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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
matériel et 10.000 euros à titre de préjudice moral ; Le condamner à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens distraits au profit de Me Véronique
Source officielleChambre 4-5
651fa4d8c601f08318991454
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CONQUETES C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63d37aa8d1bc2605de4b4aa4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la déclaration d'intervention volontaire au soutien de la décision attaquée et la déclaration de recours incident formées par SAINT-GOBAIN ISOVER S.A. et COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN S.A. et déposées au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01012
28 mai 2008
28 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de l'année 2002, la société Goodrich Actuation Systems a acquis de la société TRW Systèmes
Source officielleChambre 2-4
67b6c87fdef6bf6eb41d71aa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[C] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005828 du 14/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau
Source officielleChambre 2-4
67b6c880def6bf6eb41d71b8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Z] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009301 du 16/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Véronique GODFRIN, avocat au
Source officielleChambre 1-2
6879d86765b5a3ab8ca54f36
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[Z] [E] Représentés par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE Appelants C/ Mme [S] [P] [M] [I] Intimée Ordonnance n° 2025/ M180 Me [G] [U] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e7fc25a97f0381f573c
2 juillet 2014
2 juillet 2014
- RG n° 11/00679 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE SA SAINT GOBAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f37
6 février 2002
6 février 2002
Vu l'appel interjeté le 31 juillet 2001 par Me GORINS et la S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD OUEST
616260338672d229b8816331
30 avril 2014
30 avril 2014
[D] opposable à la société Saint-Gobain glass solutions sud ouest.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dfec25a97f0381f5134
10 octobre 2014
10 octobre 2014
(bombés sur le dessus), ces deux motifs étant séparés et entourés par trois godrons en acier plus fins également bombés sur le dessus, ces godrons en acier ne répondent pas à un impératif fonctionnel,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301526_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, substituant Me Loyseau de Grandmaison, représentant la société Fonderie Chapon, de Me Lucas, représentant la commune de Gourin, et de Me
Source officielleRéférés Civil
69d04394cdc6046d47099936
2 avril 2026
2 avril 2026
15/10/2024 complétée le 10/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Amandine CONTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Véronique
Source officielleChambre 1-11 référés
69e07e66cdc6046d476a9838
15 avril 2026
15 avril 2026
GAN ASSURANCES C/ [N] [Z] [H] [W] [Z] [G] [U] [X] [P] [C] [I] [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey DUMONT Me David VERANY Me Véronique GODFRIN Me Valérie CARDONA
Source officielleChambre 1-1
627b54fe76c5d9057df7ff68
10 mai 2022
10 mai 2022
AD/CS N° 2022/ 188 Rôle N° RG 19/07708 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIBK [U] [P] [N] épouse [X] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6036931224767035be31a355
1 octobre 2015
1 octobre 2015
- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé. Exposé du litige : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a445
14 novembre 2007
14 novembre 2007
déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS (- RG no 2004/68420 DEMANDEUR SA DEMAVIA 100 rue ARTHUR MAES 1130 BRUXELLES BELGIQUE représentée par Me GODIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d5
14 novembre 2007
14 novembre 2007
déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS (- RG no 2004/68420 DEMANDEUR SA DEMAVIA 100 rue ARTHUR MAES 1130 BRUXELLES BELGIQUE représentée par Me GODIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007d5
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Par acte d'huissier en date du 8 février 2017, la société Saint-Gobain Glass Solutions Paris Centre Normandie, Mme [E] [I] et M.
Source officielleChambre 1-5
69f449ffcdc6046d472f1541
30 avril 2026
30 avril 2026
N° 2026/ 102 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 25/10761 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGJ [K] [V] C/ [C], [W], [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique
Source officiellePage 1 sur 7