CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b26
26 novembre 2015
M D prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, no Siret : B484 374 103 ayant son siège au 38 rue de Berri-75008 PARIS Représentée par Me Véronique
Pôle 4 - Chambre 3
61625102929f6bffa995b3be
30 janvier 2014
barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Odile COHEN, avocate plaidant au barreau de PARIS, toque : E051 INTIMES Monsieur [T] [G] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Véronique
Pôle 6 - Chambre 2
615e0d27c25a97f0381f4c01
6 mars 2014
Août 2012 - Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU APPELANTE SAS CORNING agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Véronique
Pôle 3 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9af6
8 octobre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : C1939 INTIMEE Mme [N] [P] [F] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Véronique
Pôle 3 - Chambre 1
60373cf42fe4e7191b51fbcd
13 mai 2015
[K] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 8] [Adresse 14] [Adresse 5] 2°) Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 8] [Adresse 16] [Adresse 8] Représentés par Me Véronique
6253cda6bd3db21cbdd9400e
25 mai 2018
Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me AlainCROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 182 Madame Evelyne Z... née
6162853ac10e2193c578098d
27 novembre 2013
barreau de PARIS, toque : C0843, plaidant INTIMÉE Madame [Q] [X] épouse [G] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566b
26 mai 2014
légaux dont le siège social est [Adresse 6] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] Représentées par Me Véronique
6253cda1bd3db21cbdd93ede
2 février 2018
Représentés tous deux par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistés sur l'audience par Me Pascale PEIGNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC135 Monsieur
Pôle 5 - Chambre 5
60325845c45d6d8d9b012b30
22 février 2018
CDF ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 542 008 677 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Véronique
Pôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acd
20 février 2014
en cette qualité audit siège représentée par : Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 APPELANTE : Société DOFIRAD BV ayant son siège [Adresse 11] [Adresse 7
6253cd58bd3db21cbdd9301c
10 mars 2016
avocat au barreau de Paris, toque : R050 Syndicat des copropriétaires ... 75015 Paris Représenté par son syndic le cabinet Gratade 141 rue Jules Guesde 92300 Levallois Perret Représenté par Me Véronique
6253ccf6bd3db21cbdd91d96
11 décembre 2014
IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège no Siret : B 351 692 991 ayant son siège 128 rue Lecourbe-75015 PARIS Représentée par Me Véronique
Pôle 4 - Chambre 2
60372c85504a040780c66197
27 mai 2015
3] 1953 à [Localité 4] (REUNION) route nationale [Localité 2] Mademoiselle [W] [Z] [I] née le [Date naissance 2] 1977 au [Localité 3] (REUNION) [Adresse 1] 75007 PARIS représentés par Me Véronique
Pôle 2 - Chambre 1
60374f88e257782d77b5520f
15 avril 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09508 APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Véronique
Pôle 1 - Chambre 3
60332e312ee8579f541426a9
12 septembre 2017
Décembre 2016 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2016055151 APPELANTS Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (52) Représenté par Me Véronique
Pôle 4 - Chambre 5
60340726543965b6c66c4698
15 février 2017
Assistée par : Me Carole ROUSSEZ, avocat au barreau de CRETEIL INTIMES Madame [B] [B] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 3] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] Représentée par Me Véronique
Pôle 5 - Chambre 1
6162822c7a007b88ee156661
6 février 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15160 APPELANTS Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Véronique
6253ccc7bd3db21cbdd91427
10 avril 2014
Représentés toux deux par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 et assistés par Me Elisabeth MANCIER-LHEURE, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR
6253cce9bd3db21cbdd91aac
18 septembre 2014
BATIMENT INVESTISSEMENT GESTION prise en la personne de son gérant ayant son siège au 3 rue du Stade-10280 ST MESMIN Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque :
Page 2 sur 6