Par requête en date du 31 octobre 2025, [G] [A] a formé devant le greffe du pôle social de [Localité 1], un recours à l'encontre de la décision du Conseil départemental des Ardennes en date du 05 septembre

emploi est ainsi destiné à contribuer au financement du CSP du salarié concerné et que la prise en charge de cette créance salariale n'est donc pas au bénéfice de Pôle emploi, mais bien des salariés qui

Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 mai 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [M] épouse [F]-[M], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande

CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01187 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVK AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2025 par le pôle

I..., domicilié [...] , 2°/ à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est immeuble Eureka, 13 rue Ernest Renan, 92723 Nanterre cedex, 3°/ à Pôle emploi Alsace Champagne-Ardenne

[K] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi défendeurs à la cassation.

l'arrêt de déclarer recevable le recours de l'assurée, alors « que la caisse s'était vue notifier l'appel de l'assurée, enregistré sous le numéro de RG 21/00633, d'un « jugement sur le fond, origine Pôle

En l'état du rejet implicite de son recours par la commission de recours amiable, par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 décembre 2019, monsieur [O] [T] a saisi le pôle social du tribunal

cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer à chaque salarié une certaine somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'ordonner le remboursement par la société à Pôle

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01027 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZZF Minute N° 26/00324 JUGEMENT

[Y] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-10.921 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Société générale

DOSSIER N° RG 25/02514 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232L Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER

. ************** Statuant sur l'appel interjeté le 12 mai 2025 par l'URSSAF de Franche-Comté d'un jugement rendu le 14 avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Besançon, qui dans le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 23/00633 N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWK [W] [Y] C/ CPAM R.E.D.

AVRIL 2026 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLOZ AFFAIRE : [K] [E] C/ Société [1] CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2023 par le pôle

. ************** Statuant sur l'appel interjeté le 12 mai 2025 par l'URSSAF de Franche-Comté d'un jugement rendu le 14 avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Besançon, qui dans le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 23/00620 N° Portalis DB2W-W-B7H-MBL5 [E] [K] épouse [U] C/ CPAM R.E.D.

, toutes catégories professionnelles confondues, avec un dispositif de calendrier prévisionnel de consultation et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi contenant notamment un volet de mesures visant

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00840 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXUC Minute N°26/00318 JUGEMENT