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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d3
4 juin 2014
4 juin 2014
assistée de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS prise en la personne de son représentant légal 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d6
4 juin 2014
4 juin 2014
assisté de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS prise en la personne de son représentant légal 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e7
4 juin 2014
4 juin 2014
assistée de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS Prise en la personne de représentant légal 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
19 décembre 2012
nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feue Françoise Y...épouse G... ... 30128 GARONS ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleChambre civile Section 2
66863ceeb1dbbe3bae60021c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[P] [Z] [G] assisté de Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA S.A. GAN ASSURANCES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653c
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Rep/assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep/assistant : la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI- VACCAREZZA (avocats au barreau de BASTIA) X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263e
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Paul-Etienne Y... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleChambre civile Section 1
63c8edefdc5b777c90992e2a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
BASTIA Mme [Z] [L] épouse [U] née le 20 Octobre 1949 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92588
24 juin 2015
24 juin 2015
Directeur Général de la Société PRECIOUS COM 6 Rue Diaz 92100 BOULOGNE BILLANCOURT/ FRANCE assisté de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfb
27 janvier 2016
27 janvier 2016
née le 03 Juin 1948 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Brigitte
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7e2cdc6046d4732a1dd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
général : 2025R337 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -, [Adresse 2] CONTRE * La SARL VACCARELLO
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ea
23 novembre 2016
23 novembre 2016
François-Xavier, décédé le 25 avril 2012 né le 04 Octobre 1939 à Cervione ...lieu-dit Fiorentina 20230 SAN GULIANO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleChambre civile Section 1
65b20a2cc4cf860008dff36f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ALFONSI, avocate au barreau de BASTIA CONTRE : Mme [X] [F] [R] née le [Date naissance 4] 1947 [Adresse 18] [Localité 10] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c5
30 janvier 2013
30 janvier 2013
DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Pierre Joseph Alexis Y... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d0
30 janvier 2013
30 janvier 2013
qu'en qualité d'héritier de Claire X..., décédée né le 22 Avril 1916 à ZILIA (20214) ... 20240 GHISONACCIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbd
10 octobre 2012
10 octobre 2012
SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Laurent Y... ... 20200 BASTIA assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911cc
26 février 2014
26 février 2014
né le 23 Mai 1971 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e8
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Stephan X...né le 28 Mai 1934 à VARSOVIE ... 20260 CALVI/ FRANCE assisté de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE
Source officielleChambre civile Section 1
69e0787fcdc6046d4769c0a5
15 avril 2026
15 avril 2026
[C] [S] représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI ARNA, avocat postulant au barreau de BASTIA et Me Catherine CHAT, avocate plaidante au barreau CHAMBÉRY substitué par Me GUIDICELLI Carla, avocate
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340e
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Bienfaisance 75008 PARIS ayant pour avocat Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Ginette X... épouse Y... ... 20232 OLETTA/ FRANCE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA
Source officiellePage 2 sur 23
SARL VACCAREZZA
28/04/2026
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12/10/2025
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