CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff0
17 janvier 2025
[J] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 24] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Valérie
2ème chambre civile CAB1
685088682208eb4aca7a6d49
9 avril 2025
En conséquence, la communauté s’est acquittée des taxes foncières des années 2013, 2014, 2015 et 2016, conformément aux avis d’impôt versés à la procédure par les parties.
Chambre sociale 4-6
6a2258f1cdc6046d47378eb5
4 juin 2026
[F] adresse le message suivant au salarié : " J'espère que tu vas rester avec nous.
6319875951eeae4f1309d1f6
7 septembre 2022
Valérie, substituant Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE
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