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24 résultats pour « Valérie Anne DEGUILLAUME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff0

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[J] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 24] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Valérie

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

685088682208eb4aca7a6d49

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En conséquence, la communauté s’est acquittée des taxes foncières des années 2013, 2014, 2015 et 2016, conformément aux avis d’impôt versés à la procédure par les parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258f1cdc6046d47378eb5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[F] adresse le message suivant au salarié : " J'espère que tu vas rester avec nous.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875951eeae4f1309d1f6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Valérie, substituant Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle

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