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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés du PP
62c91a9af3eafe9fcf075f17
8 juillet 2022
introduite PAR : Société JAUME CARBONELL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis LG Mas DELFI S/N [Localité 2]) représentée par Me Valérie-Anne
Rétention_recoursJLD
6629f365dc6faf000958889b
24 avril 2024
Monsieur [U] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Valérie
6629f366dc6faf000958889d
Monsieur [N] [L], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Valérie
6801dcb92d41c0a3fc6ecacb
17 avril 2025
de Monsieur [Y] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Valérie-Anne
6801dcba2d41c0a3fc6ecacd
Monsieur [X] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Valérie-Anne
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devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [X] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Valérie
Juge Libertés Détention
6958439075782d5f069904d9
2 janvier 2026
sont tenus à l'audience publique du 02 Janvier 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 6] à laquelle a comparu le patient Monsieur [E] [B] , dûment avisé, représenté par Me Valérie
697c1a16cdc6046d4730d4a2
Vu l’audience publique en date du 02 Janvier 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 4] à laquelle a comparu la patiente ; Madame [E] [J], dûment avisée, assistée par Me Valérie
627b55d176c5d9057df80171
10 mai 2022
Madame [S] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Valérie
627b55d076c5d9057df8016f
Madame [V] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Valérie-Anne
627b55d176c5d9057df80173
] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [P] [G] alias [V] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Valérie-Anne
627ca82f4781dc057dee7aff
Monsieur [P] [C] interprète en langue pachtou inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Valérie
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étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non-comparution de Monsieur [S] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurie LE SAGERE, avocat de Monsieur [S] [G], substituée par Me Valérie
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Monsieur [V] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Valérie-Anne
635cc3690d69e87f74e6c062
28 octobre 2022
plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [G] [K] né le 08 Novembre 1968 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valérie
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de Monsieur [P] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Valérie-Anne
6629f365dc6faf0009588897
arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [M] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurie LE SAGERE substituée par Me Valérie
Reconduites à la frontière
DTA_2301370_20230419
19 avril 2023
E, - et les observations de Me Deguillaume, avocate de M. F, assisté de M. C, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
2ème chambre section C
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7 mai 2026
barreau de NIMES Représentée par Me Julie MIOT, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Mme [W] [Z] née le 08 Novembre 1976 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Valérie
3ème chambre famille
6a210c5dcdc6046d47096a02
3 juin 2026
2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉ : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Valérie
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