Laval, rapporteur public, - les observations de Me E pour Mmes A et Ducret et de Me Temps, substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.

de ces mêmes intérêts à compter du 27 juin 2025; 3) de mettre à la charge respective de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc et le département de la Haute-Savoie la somme de

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [I], exerçant sous l'enseigne Mont Blanc Retreats, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Chamonix

Il a rejeté le surplus des conclusions de la communauté de communes de la vallée de Chamonix.

Chamonix Mont-Blanc : 5.

a décidé d'exercer le droit de préemption sur un immeuble sis, à Chamonix-Mont-Blanc.

la vallée de Chamonix Mont-Blanc une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

4°) de mettre à la charge de la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc la somme de 4000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Chamonix-Mont-Blanc a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune des Houches ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc de reclasser en zone

B... doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc

Par un arrêté daté du 1er mars 2022, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a sursis à statuer sur cette demande.

Par un arrêté daté du 27 août 2021, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a sursis à statuer sur cette déclaration préalable de division.

4.829,45 euros, échéance le 30/09/2011, Trésorerie de Chamonix 5.288,71 euros, échéance le 30/09/2011, Société nouvelle de construction (SNC) 10.569,03 euros, échéance le 05/10/201, Trésorerie de Chamonix

de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a délibéré sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans sa séance du 28 août 2018.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2025, la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, représentée par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Un mémoire en réponse au moyen d’ordre public a été enregistré le 19 octobre 2025 pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix.

Vu la requête sommaire, enregistrée le 1er juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DE LA MONTAGNE DE BLAITIERE, dont le siège est à Chamonix-Mont

Sauvage ; 2°)- Le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE "LES COMBES", dont le siège est à Chamonix (Haute-Savoie), Argentière, représenté par son syndic en exercice, Monsieur Robert G... ; 3°)- Monsieur G...