23/00006 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWF7 Jugement du 07 Janvier 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Me Maxime GRANGE - 1021 Me Valérie

[P] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Valérie CHAMONTIN substituant Me Aouda BEY, avocat au barreau de LYON (toque 2154) Audience de plaidoiries du 08 Octobre 2024

, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 septembre 1994 en qualité d'ambulancière par l'entreprise Ambulances Sterna aux droits de laquelle se trouve la société Ambulances de la Vallée

.) ; qu'il est admis que Guy Y... se trouvait à Chamonix le 30 octobre 1997, qu'il a rencontré Marc X..., qu'ils ont mangé ensemble et se sont séparés, à leurs dires, vers 23 heures 30 pour rentrer à leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Quatre Vallées, dont le siège social est

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Article 4 : Les consorts X... et l'Association pour la sauvegarde de la vallée de Chamonix verseront à la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

(Val-de-Marne), 2°/ de la société Chantin, sise ... (9e) défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

X... et autres et de Me Choucroy, avocat de la commune de Chamonix, - les conclusions de M. Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que MM. Jean-Claude et Paul X... et MM.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc. Article 2 : Les conclusions présentées par M.

B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a approuvé la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1991 et 15 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée

(Val-de-Marne), 28) de la société anonyme Chantin, dont le siège est ...

B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a

B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc

Une mise en demeure de produire a été adressée à la communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc le 4 mai 2022.

de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc la somme de 5000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.