B... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

(Val-de-Marne), 7°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège social est boulevard des Coquibus, Evry (Essonne), et actuellement, même ville, rue A.

d'abstention, ou au devoir de loyauté, ou aux usages du courtage, ou encore aux règles de déontologie ou de quelque nature qu'il soit, - en conséquence, débouter l'AGENCE FRANCAISE du PATRIMOINE de l'ensemble

Le rapport de Mme Courtois, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

d'assurance, qui était son mandataire et auquel il n'a reproché aucun manquement à son devoir de conseil, M.

N..., domicilié [...] , 4°/ à la société Banque Courtois, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à M. V...

Selon devis en date du 18 avril 2019, accepté le 3 mai 2019, la Société VAL 3 B a commandé à la Société [E] [U] la fourniture d'un équipement de chauffage et de rafraîchissement de son établissement destiné

Par courrier en date du 23 juillet 2020, les époux [R] se sont rapprochés du Crédit Lyonnais afin de trouver une solution amiable.

Marcus, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val-de-France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

[L] et [E] lors de la réalisation des devis.

Par suite, il y a lieu de condamner l’EPT Vallée Sud - Grand Paris à lui verser la somme de 4 461,11 euros.

Le cabinet EPCA saisissait en conséquence le tribunal de grande instance de Mende qui, par jugement en date du 24 avril 2014 a : - condamné solidairement Mme Valérie Y...et M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise d’enregistrer la demande de titre de séjour de M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise d’enregistrer la demande de titre de séjour de M.

N° SIRET : 479 912 909 RCS [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie-Catherine CHALEIL, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 172 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION EN OMISSION

MOYENS DES PARTIES Pour la SARL COMPTOIR NORMAND DE TELEPHONIE (CNDT) La société CNDT verse au dossier un devis à la société GUILLEMETTE & CIE pour renouvellement de sa solution de téléphonie, signé

Par un courrier du 15 juillet 2022, reçu le 22 juillet 2022, M. C A a demandé à cette autorité d'abroger ces décisions.

a conclu avec la société Mandaloun, assurée auprès de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Paris Val de Loire (Groupama), un contrat d'architecture intérieure et de décoration pour l'aménagement