Mais j 'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X..., Chi-chri-Christian X...

X... a bénéficié d'une prolongation d'arrêt de travail du 29 janvier au 15 février 2015 ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) ayant refusé de lui verser les indemnités

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui les a condamnés, le premier, pour détournement de biens nantis, abus de biens sociaux et banqueroute

[P] [K] [T] [O] et [F] [R], notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-23.174 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel de Douai

Grass, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Séché éco industries, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du directeur régional des douanes et droits

X... était chargé d'animer et d'organiser la vie administrative et commerciale des publications "le 95 Val d'Oise" et "Inter 92", ce qui impliquait qu'il fût capable de faire comprendre et accepter par

concerne l'élément intentionnel de l'infraction en exigeant des juges du fond qu'ils constatent la connaissance par le prévenu de la qualité de la personne de la victime; qu'il résulte de ce texte que le doute

professionnelle GATINEAU et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE

JOURNAUX LA DEPECHE ET LE PETIT TOULOUSAIN, parties civiles, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie Y..., Valérie

Fleuri (société Val Fleuri) pour une panne d'un brûleur de chaudière qu'elle lui avait vendu, a obtenu, en référé, la désignation d'un expert puis a assigné en garantie la société Elco et M.

compétence territoriale ne l'autorisait à officier, d'autre part ; que l'examen de la procédure conduite à Nanterre contre Norbert X... fait ressortir que ceux qui l'ont menée n'ont, précisément, eu aucun doute

[P] [U] a été poursuivi du chef de diffamation publique en raison de propos tenus lors du conseil municipal de [Localité 1] (83) le 30 juillet 2020 et publiés sur Facebook le 2 août suivant : « Je vais

, alertés par la brigade de gendarmerie de Val de Reuil, ont tenté, dans cette localité, le 10 septembre 1991, de contrôler un véhicule conduit par Mouloud X... ; que le conducteur a pris la fuite, en

1999, âgé de 79 ans, nécessitait un repos à la maison de dix jours à dater du 9 septembre 1999, ne pouvait, sans se contredire, faire état de ce que ce certificat médical, dont elle ne mettait pas en doute

Laurent K..., Mme Valérie K..., M. Michel K..., Mme Z...

Le 5 décembre 2019, la CPAM du Val de Marne a notifié à la société [1] la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle.

dans la cuisine et a besoin de son aide pour aller se recoucher ; qu'elle constate la présence de boîtes vides ; qu'elle ne pouvait manquer de faire le rapprochement, connaissant les antécédents de Valérie

Faits et procédure 1.Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.Le 13 novembre 2018, un convoi "Go fast" est intercepté au péage de Monnaie (Loiret), par les Douanes avec