N° RG 24/02017 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERL Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02017 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERL DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : Le SYNDICAT FEDERATION REGIONALE DU BATIMENT ET DE TRAVAUX

E fait partie de l'équipe des partenaires d'entraînement du pôle France boxe INSEP depuis l8 mois.

TDF C/ Syndicat CGT DE TDF pris en la personne de Monsieur [T] [E], secrétaire général Fédération CFDT Communication Conseil Culture Fédération UNSA TELECOMS Décision déférée à la cour :

(SRDE), dont le siège social est ... d'Indy, ..., 46 / la Société technique d'exploitation de comptage (TEC), dont le siège social est ..., 47 / la Société varoise d'aménagement et de gestion (VAG

Par jugement du 6/02/2015 (instance n° 14/00548), le Tribunal de grande instance de Créteil a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la Fédération Française de Lutte, - dit que la Fédération

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 AVRIL 2015 (n° 2015- 106, 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° 17 , 3 pages) Numéro

est [Adresse 37], [Localité 62], 7°/ à la Drieets d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 26], [Localité 84], prise en son établissement de contrôle n° 2 du Val d'Oise, 8°/ à M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Par jugement contradictoire en date du 13 juin 2023, le Pôle social du Tribunal judiciaire de Val de Briey a : DIT que la procédure d'instruction de l'accident de Monsieur [C] [K] du 25 mars 2022 a

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 188 Rôle N° RG 20/11158 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQVJ Fédération UNION COLLEGIALE C/

La Fédération française de judo et des disciplines associées sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et versera à M.

La société Environnement TP a élaboré un projet de réalisation d'un pôle équestre, en périphérie sud de la ville de Fontenay-en-Parisis (département du Val d'Oise), sur une emprise d'environ 16 hectares

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -déboutait les parties du surplus de leurs demandes ; -condamnait d'office la société FEDEX à rembourser à Pôle Emploi les allocations chômage

NATIONALE DES SYNDICATS DE TRANSPORT CGT C/ SA TRANSDEV GROUP FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT CFDT FÉDÉRATION NATIONALE CFE-CGC TRANSPORTS

[M] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Audrey LEGUAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC218 INTIMÉES FÉDÉRATION NATIONALE DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS

justificatifs de dépenses déjà présentées à l'appui de la subvention " cartographie Picardie " pour obtenir la subvention " groupement FEDER Picardie ".

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMWA Nature

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Mars 2015 (n° 120 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00127 Décision

[E] de toutes ses demandes, débouté la SA Val d'Yonne Habitat de sa demande reconventionnelle et condamné M.