TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric ALLIGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FEDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/

) Me Patricia BORDONNET par case palais Me Charles CUNY par LS Me Valérie REYNAUD par case palais Le : Pour le Greffier Me Patricia BORDONNET Me Charles CUNY Me Valérie REYNAUD RÉPUBLIQUE

, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, M.

au repos dominical constitue un trouble manifestement illicite et lui faire interdiction d'ouvrir 3 de ses magasins du Val de Marne le dimanche , en condamnant l' Union et la Fédération susvisées à verser

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Juin 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04634 Décision

Statuant sur l'appel interjeté, selon déclaration du 08 octobre 2009, de l'Union Départementale des Syndicats Confédérés Force Ouvrière du Val de Marne, ou par abréviation UN FO 94, et de la Fédération

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association Fédération Environnement Durable et autres est rejetée.

A a exercé les fonctions de conseiller technique sportif rattaché à la fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées au sein d'un pôle espoir judo héraultais de 2000 à 2006.

Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS Madame Sophia JAAI Me Valérie COURTOIS ATFPO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03096

FAITS ET PROCÉDURE Mme X...Sheba a été embauchée par l'Association Fédération Régionale des Associations de l'Aide Familiale et Populaire (F. R. A. A. F.

BARDIN Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06720 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LSK N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2020 et 30 janvier 2023, la fédération Orge Hurepoix environnement, représentée par son président en exercice, et la fédération

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Roland POTEE Conseiller : Mme Bérengère VALLEE Conseiller : M.

le projet 'Green Vallée' précité, a été retenu par Epamarne.

d’une contestation, un pôle médico-social personnes âgées, un pôle médico-social handicap et un pôle formation et siège.

le projet Green Vallée précité, a été retenu par Epamarne.

Z..., domiciliée [...]                              , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[G] [J] est gérant, en sommeil depuis le 5 octobre 2004 (FE6) - la fiche société.com de la société DIGITAL REPORTER dont Mme [F] [J] est gérante, en sommeil depuis le 31 mai 2005 (FE7) - la fiche société.com