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Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Présidente de chambrea fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 3-1

662209609ce142000838964b

Appel

18 avril 2024

Greffier lors des débats : Mme Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025

68e88b503ea43407b9fba9f6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

du groupe hospitalier du [Localité 9] Le greffier Copie au procureur de la République le 09 Octobre 2025 Le greffier Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Décision du 09 Octobre 2025 Nous, Valérie

Source officielle

JLD

69d98734cdc6046d47d2da70

T. Judiciaire

9 avril 2026

Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques

Source officielle

CH ECOCOM General

6983aeb0cdc6046d47ee6233

T. Judiciaire

12 janvier 2026

qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [H] [W], désigné par jugement du 18 octobre 2024 dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Monsieur JAMET

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a67

T. Judiciaire

3 octobre 2024

ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 Octobre 2024 pour notification à Madame [N] [Z] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 Me Valerie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a2

Appel

31 août 2011

à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 09/ 00188 Copies exécutoires délivrées à : Me Romain SUTRA Me Morgan JAMET

Source officielle

Chambre sociale

6711fab97603bf88a18846f3

Appel

17 octobre 2024

COTE BOULANGE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me JAMMET -Me FORZINETTI

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0177f30025a66a04f2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

: 25/00109 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie RIVIERE, Assesseur Valérie ARIZZI, Assesseur collège Employeurs Assesseur James DECOUFLEY, Assesseur collège

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

603702370c57ad9d1aa1055f

Appel

25 juin 2015

[PT] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] (92) demeurant au [Adresse 3] (ROYAUME UNI) Représenté par Me Marie JANET de la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307830_20231102

Administratif

2 novembre 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CABINET JAF 9

678805aac21c0e53e7906861

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Portalis DBX6-W-B7G-WMY2 N° RG 22/02013 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMY2 Minute n°25/ AFFAIRE : [U], [B] [O] C/ [H], [W], [K] [V] Grosses délivrées le à Me Pierre RAVAUT Me Valérie

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a70

T. Judiciaire

3 octobre 2024

du groupe hospitalier du [Localité 4] Le greffier Copie au procureur de la République le 03 Octobre 2024 Le greffier Débats à l'audience du 03 Octobre 2024 Décision du 03 Octobre 2024 Nous, Valérie

Source officielle

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88aff

Appel

10 novembre 2006

Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Madame VALLÉE, Président, et Madame DELPLACE, Greffier.

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829fcc21c0e53e790de3a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

du groupe hospitalier du [Localité 8] Le greffier Copie au procureur de la République le 09 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Décision du 09 Janvier 2025 Nous, Valérie

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdccf40727a0044587f

T. Judiciaire

10 avril 2025

directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] Le greffier Copie au procureur de la République le 10 Avril 2025 Le greffier Débats à l'audience du 10 Avril 2025 Décision du 10 Avril 2025 Nous, Valérie

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdecf40727a0044589b

T. Judiciaire

10 avril 2025

directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] Le greffier Copie au procureur de la République le 10 Avril 2025 Le greffier Débats à l'audience du 10 Avril 2025 Décision du 10 Avril 2025 Nous, Valérie

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdecf40727a004458a7

T. Judiciaire

10 avril 2025

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025

68e88b5f3ea43407b9fbaf3d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

groupe hospitalier du [Localité 12] Le greffier Copie au procureur de la République le 09 Octobre 2025 Le greffier Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Décision du 09 Octobre 2025 Nous, Valérie

Source officielle

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