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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
64f2d0325aeec3d969238917
31 août 2023
31 août 2023
. - Grosse Me JAMET-MOREL 31/08/23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2023 N° - Pages APPELANTE : Société [11] [Adresse 1] [Adresse 1]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c55a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier LE TRIBUNAL, Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d459
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13bd1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCABINET JAF 9
6699587f07d408f8d4c13bde
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[U], [J] [O] Grosses délivrées le à Me Benoît BOUTHIER Me Michèle PERRIERE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcaea2f9efae42fd468
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, Première Vice-Présidente adjointe - Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente - Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur assistées de Madame Bettina MOREL,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165489f19e8c50f85f0e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Première Vice-Présidente adjointe - Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente - Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur assistées de Madame Bettina MOREL,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67801c9d9c3ba90f51dc18cf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, Première Vice-Présidente adjointe - Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente - Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur assistées de Madame Bettina MOREL,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdaf2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, Première Vice-Présidente adjointe - Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente - Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur assistées de Madame Bettina MOREL,
Source officielleCABINET JAF 9
67801c9f9c3ba90f51dc1900
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JAF 9 N° RG 22/09791 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGDY N° RG 22/09791 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGDY Minute n°25/ AFFAIRE : [T], [I], [W] [U] C/ [M] [V] Grosses délivrées le à Me Valérie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13bdb
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCABINET JAF 9
660eeb69fbb79e8fd3d2fa0a
4 avril 2024
4 avril 2024
N° RG 23/07105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGSM N° RG 23/07105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGSM Minute n°24/ AFFAIRE : [H], [S] [Z] C/ [E], [K] [J] Grosse délivrée le à Me Marie-Valérie
Source officielleCABINET JAF 9
660eeb66fbb79e8fd3d2f915
4 avril 2024
4 avril 2024
JAF 9 N° RG 22/09791 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGDY N° RG 22/09791 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGDY Minute n°24/ AFFAIRE : [X], [I], [U] [R] C/ [K] [H] Grosses délivrées le à Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84ba4
10 décembre 1998
10 décembre 1998
objectifs définis par le schéma directeur de la région Ile de France (SDRIF), et a par voie de conséquence prononcé l'annulation du permis de construire délivré le 11 février 1992 à la SCI VILLA SAINT JAMES
Source officielleCABINET JAF 9
6633d54bc0d3e3fe99d14b3f
2 mai 2024
2 mai 2024
De la même façon, il ne démontre pas avoir réglé personnellement la somme de 6 000 euros à la communauté de communes du VAL D’AMBOISE.
Source officielleChambre 3-1
6622095b9ce1420008389591
18 avril 2024
18 avril 2024
ARRÊT Par décision rendue par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024, Signé par Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre et Madame Marielle JAMET, greffier auquel
Source officielle1ère chambre 1ère section
616258faa2370d151415ac34
30 janvier 2014
30 janvier 2014
rendu le 18 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/1473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Morgan JAMET
Source officielleSociale D salle 3
63a402913f67e905df3d294c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[B] [H] soutient que : - Concernant l'irrecevabilité, la société SPRL STOCMAN James immatriculée en Belgique et la société SPRL James STOCMAN immatriculée en France ne sont pas juridiquement distincte
Source officielleChambre 3-1
662209599ce142000838955d
18 avril 2024
18 avril 2024
, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430b
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Chez Mme Janet D... épse E..., [...] Monsieur Mitchel M... , [...]
Source officiellePage 1 sur 10