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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6973188ecdc6046d47638f99
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En revanche, la société Immobilière du Moulin Vert n'ayant pas constitué à cette date, il appartenait à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01728_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’EARL Moulin Ory fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02783_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
", " Val d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " et de MM.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201637_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
et C368 situées à La Bouëxière ainsi que la parcelle cadastrée J213 et située à Val d'Izé, lesquelles étaient antérieurement exploitées par M.
Source officielleChambre 2
DTA_2000705_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, précédemment incarcéré au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, a fait l'objet d'un transfert au centre de détention de Val-de-Reuil le 11 avril 2019, à sa demande.
Source officiellecomm
6137219ecd580146773f5482
18 juin 1991
18 juin 1991
Bernard X..., 2°/ Mme Gabrielle Y..., épouse X..., agissant tous deux ès qualités d'actionnaires de la société anonyme Les Grands Moulins d'Aizenay, demeurant ensemble ... à Saint-Maur-des-Fossés (
Source officiellecr
61372644cd580146774243a8
17 décembre 2003
17 décembre 2003
les déclarations de Melle A..., de Melle B..., de Melle C... qui confirme que si elle a été embauchée par Muriel Z..., celle-ci n'était qu'un prête-nom, et qu'elle était payée par Chantal X..., de Valérie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00620_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de la Mauldre, ou avec la vocation agricole de la vallée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa2
29 septembre 2008
29 septembre 2008
No 06/09136 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE MOULIN A VENT 8 RUE VIRLOJEUX 78120 SONCHAMP Décision déférée à la Cour :
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00979_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Carpentier, représentant la société Parc Eolien de la Vallée du Moulin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203895_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - l'association Au fil de l'eau canoë pour tous est fermée depuis 2013 et la fédération française ne justifie pas d'un intérêt suffisant ; - des dégradations sur la berge du moulin
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301033_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, un ensemble immobilier situé Moulin de l'Etang à Gilles.
Source officielle2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8e9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Statuant à nouveau, - Débouter la société Moulin d'[Localité 10] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la société Moulin d'[Localité 10] à lui verser la somme de 2 500 euros en application
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb01
18 septembre 2008
18 septembre 2008
LE MOULIN Dominique X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En outre, le projet est entouré de douze monuments remarquables dans un rayon de six kilomètres, dont le moulin inscrit d'Yonville situé à 1,7 kilomètres, le moulin inscrit de Frucourt situé à 3,3 kilomètres
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6032eddc36b2b161d89cee41
31 octobre 2017
31 octobre 2017
: R021 SA BAL DU MOULIN ROUGE [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par Me Mickaël D'ALLENDE, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 PARTIE INTERVENANTE Association UNEDIC AGS CGEA IDF
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00789_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'exécution présentée par la SCI Le Moulin Larive.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0de9c25a97f0381f5057
12 février 2015
12 février 2015
Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES & Me Valérie
Source officiellecomm
6137221ecd580146773fa620
22 mars 1994
22 mars 1994
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hoche Courcelles Editions, dont le siège social est à Vitry-sur- Seine (Val-de-Marne
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02059_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Guranna, substituant Me Gentilhomme, pour la commune de Montlignon et de Me Laplante pour la SCI Le Moulin
Source officiellePage 2 sur 55