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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8db9ba5988459c4f1e5
4 mars 2003
1996, totalement injustifiée au regard du motif invoqué et qui relève en fait d'une brimade ; que Valérie Z... a expliqué qu'elle a, à nouveau, été convoquée pour un entretien disciplinaire par Maxime
civ3
61372465cd58014677415285
20 septembre 2005
sur pourvoi de la société Camping Val Roma et de M.
Avis
CADA:20162017
7 juillet 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'établissement public de santé mentale de la Vallée
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00616
26 avril 2017
simplifiée, 7°/ la société Inter Ikea centre Bry, société par actions simplifiée, 8°/ la société Inter Ikea centre Fleury, société par actions simplifiée, 9°/ la société Le Champ éolien des Rochers
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007689989
4 juillet 1986
en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, le décret du 20 janvier 1982 portant classement parmi les sites pittoresques de l'ensemble formé par le site de la Vallée
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02090
3 décembre 2014
C..., est caractéristique du détournement de clientèle auquel Valérie X... s'est livrée ; QU'en effet, Rocco C... ayant demandé à celle-ci comment il fallait procéder pour la réparation, la salariée lui
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35d7ffc2c8318edfefd
24 octobre 2023
PAR CES MOTIFS : Constate le désistement de Me Valérie ROUVREAU et le dessaisissement de la cour.
Chambre 1 Cabinet 1
67083cff89f19e8c50fbf4fd
8 octobre 2024
SEI représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202 S.A.S. PROTECT FACADES non comparante, non représentée S.A.S.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514789_20260324
24 mars 2026
Le préfet du Val-de-Marne, dûment convoqué, n’était ni présent ni représenté.
Chambre des Référés
68e55fc30e2901d10fa3ce30
2 octobre 2025
SUPREME COAT SOLUTIONS DEMANDEURS Madame [R] [M] Née le 15 août 1992 à [Localité 5] (92), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claire ZEINE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire :19 Monsieur
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160045
14 janvier 2005
Sathyamari Rock X demeurant ... ; M.
613721c6cd580146773f72f2
10 juin 1992
Le Roch, demeurant 4, parc de la Chênaie à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de : 1°/ La
697b44c0cdc6046d4718408e
8 janvier 2026
le président du tribunal de ce siège et déclarée commune et opposable à la société CRAMA Paris Val de Loire par ordonnance du 3 avril 2025.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157387
11 juin 2004
déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au prolongement ouest du Trans Val-de-Marne par la création d'une rocade en site propre pour autobus entre le Marché d'intérêt national de Rungis dans
Chambre Commerciale
68032e241fa67923f7882969
1 août 2024
ENTREPRISE ROCHE. PAR CES MOTIFS Donnons acte à S.A.S.
68032e241fa67923f788296b
ROCHE ESPACES VERTS. PAR CES MOTIFS Donnons acte à S.A.S.
6788a099a1dbfbd5d79cd5a8
15 janvier 2025
La SAS Roche Bâtiment et la SELARL Sudre, ès-qualités de mandataire judiciaire n'ont pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 octobre 2024.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604184_20260323
23 mars 2026
par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence algérien « étudiant » ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un récépissé
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01576
9 mars 2010
6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le centre hospitalier universitaire de Nice coupable du délit d'homicide involontaire dont Valérie
613724a6cd58014677417445
Etienne logistique, France Telecom, la société Intexco, la société La Flèche cavaillonaise, la Société générale, la société Soretrac, la société Sud irrigation, la société Traitaphyt, la société Transport Rocca
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