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1 354 résultats pour « Valérie Rocca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1e5

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

1996, totalement injustifiée au regard du motif invoqué et qui relève en fait d'une brimade ; que Valérie Z... a expliqué qu'elle a, à nouveau, été convoquée pour un entretien disciplinaire par Maxime

Source officielle
CC

civ3

61372465cd58014677415285

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

sur pourvoi de la société Camping Val Roma et de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162017

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'établissement public de santé mentale de la Vallée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00616

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

simplifiée, 7°/ la société Inter Ikea centre Bry, société par actions simplifiée, 8°/ la société Inter Ikea centre Fleury, société par actions simplifiée, 9°/ la société Le Champ éolien des Rochers

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689989

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, le décret du 20 janvier 1982 portant classement parmi les sites pittoresques de l'ensemble formé par le site de la Vallée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02090

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

C..., est caractéristique du détournement de clientèle auquel Valérie X... s'est livrée ; QU'en effet, Rocco C... ayant demandé à celle-ci comment il fallait procéder pour la réparation, la salariée lui

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6538b35d7ffc2c8318edfefd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

PAR CES MOTIFS : Constate le désistement de Me Valérie ROUVREAU et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cff89f19e8c50fbf4fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SEI représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202 S.A.S. PROTECT FACADES non comparante, non représentée S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514789_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le préfet du Val-de-Marne, dûment convoqué, n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc30e2901d10fa3ce30

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SUPREME COAT SOLUTIONS DEMANDEURS Madame [R] [M] Née le 15 août 1992 à [Localité 5] (92), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claire ZEINE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire :19 Monsieur

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008160045

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Sathyamari Rock X demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72f2

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Le Roch, demeurant 4, parc de la Chênaie à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de : 1°/ La

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697b44c0cdc6046d4718408e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le président du tribunal de ce siège et déclarée commune et opposable à la société CRAMA Paris Val de Loire par ordonnance du 3 avril 2025.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157387

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au prolongement ouest du Trans Val-de-Marne par la création d'une rocade en site propre pour autobus entre le Marché d'intérêt national de Rungis dans

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e241fa67923f7882969

Appel

1 août 2024

1 août 2024

ENTREPRISE ROCHE. PAR CES MOTIFS Donnons acte à S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e241fa67923f788296b

Appel

1 août 2024

1 août 2024

ROCHE ESPACES VERTS. PAR CES MOTIFS Donnons acte à S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a099a1dbfbd5d79cd5a8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SAS Roche Bâtiment et la SELARL Sudre, ès-qualités de mandataire judiciaire n'ont pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604184_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence algérien « étudiant » ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un récépissé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01576

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le centre hospitalier universitaire de Nice coupable du délit d'homicide involontaire dont Valérie

Source officielle
CC

comm

613724a6cd58014677417445

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Etienne logistique, France Telecom, la société Intexco, la société La Flèche cavaillonaise, la Société générale, la société Soretrac, la société Sud irrigation, la société Traitaphyt, la société Transport Rocca

Source officielle

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