Elle vit en France depuis cette date avec un ressortissant français avec qui elle a conclu, le 20 janvier 2021, un pacte civil de solidarité en mairie de Saint-Maurice (Val-de-Marne).

Joseph X..., demeurant 16, Logis de la Pie, Avenue Villette à SaintMaur-des-Fossés (94100) ; M.

mise en état de PARIS - RG n° 12/10213 DEMANDERESSE AU DEFERE SARL DTM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Gwenaël SAINTILAN

grief à l'arrêt attaqué (Riom, 23 février 2011) de rejeter sa demande en dommages-intérêts à l'encontre de l'association hospitalière Sainte-Marie, à la suite du suicide par strangulation de sa fille Valérie

novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant, premièrement, à l'annulation des arrêtés des 19 et 22 mars 1985 par lesquels le maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val

, [U], [F] [C] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Julien AUCHET de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL

Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

STORMY, représentée par son mandataire liquidateur, la SELARL JSA, prise en la personne de Maître [C] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Par une première requête, enregistrée le 18 décembre 2020 sous le n° 2010462, la société civile immobilière (SCI) Galaxie, représentée par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Par une première requête, enregistrée le 18 décembre 2020 sous le n° 2010462, la société civile immobilière (SCI) Galaxie, représentée par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Par une première requête, enregistrée le 18 décembre 2020 sous le n° 2010462, la société civile immobilière (SCI) Galaxie, représentée par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Par une première requête, enregistrée le 18 décembre 2020 sous le n° 2010462, la société civile immobilière (SCI) Galaxie, représentée par Me Saintilan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

HENARD INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nathalie SAINTJEAN, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Nicolas LIGNEUL, avocat plaidant au

la Cour : Jugement du 27 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/16652 APPELANTE Madame [V] [P], ÉPOUSE [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gwenaël SAINTILAN

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 et l'AARPI IODE AVOCATS agissant par la SELARL GWENAEL SAINTILAN

Portalis 35L7-V-B7G-CFTNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 - TJ de Paris RG n° 20/07872 APPELANTE Madame [B] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gwenaël SAINTILAN

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre), au profit de : 1°/ la société Septodont, dont le siège est ... à SaintMaur-des-Fossés (

VERSAILLES, SIRET n° 304 497 183 00026, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Gwenaël SAINTILAN