compter du 17 octobre 2007, d'autre part, une indemnité de 1 417,52 euros, en réparation des préjudices résultant pour lui, pendant la période du 1er avril 2003 au 10 juin 2005, du refus du préfet du Val-de-Marne

Lucien Z... 8, Allée Bourvil 94000 CRETEIL Représentée par Maître CORDEAU, avoué Assistée de Maître Charles WADDY, avocat au barreau du Val-de-Marne COMPOSITION DE LA COUR : lors des

Adam (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de : 1 ) la société Sogebail Sicomi, dont le siège social est ... (9e), prise

(les consorts Y...) se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise du 6 juillet 2016, qui a prononcé l'expropriation, au profit de la communauté

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la Société Intrabuilding Europe ; 1.

l'appel interjeté le 5 août 2022 par la société Val de Loir Injection VDLI à l'encontre du jugement rendu le 10 juin 2022 par le tribunal de commerce de Blois', 'condamner la société Val de Loir Injection

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE CAMPENON BERNARD et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du département du Val

[X] [B], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lectur Invest, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller

G..., Mme I..., la société civile immobilière Val des Vignes et le Groupement foncier agricole Les Jérômes ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Trichet Environnement est rejetée.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

terre du Val d'Ysieux et à l'association Val-d'Oise environnement.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne de ce qu'elle se désiste de son pourvoi formé contre

avocat de la SELARL Pharmacie du Val d'Armour.

pourvoi n° E 22-15.272 contre l'arrêt n° RG : 18/07676 rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6-chambre 12), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande présentée par la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Vu l'article 700 du code

1498/21 Ordonnance n° : 90459 du 21 avril 2022 ORDONNANCE _______________ Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie

Thones (Haute-Savoie), 3°/ Mme Sandra A..., née Z..., demeurant résidence "Les Graviers", T3, appartement 37/94 à Villeneuve Saint-Georges (Val-de-Marne), pris en leur qualité d'héritiers de M.