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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Collégiale JAF
6887eca2e11322f258e227aa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PROTECTION - SECTION 1 FAMILLE - A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : REQUÉRANT À L’ADOPTION : Monsieur [B] [P] [X] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 6] ayant pour avocat Me Valérie
Source officielleCollégiale JAF
6887eca5e11322f258e22801
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PROTECTION - SECTION 1 FAMILLE - A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : REQUÉRANT À L’ADOPTION : Monsieur [W] [I] [D] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] ayant pour avocat Me Valérie
Source officiellePOLE CIVIL SECTION 3
68718343d395d6ba9f2ad525
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat la SCP DUMONT PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON SAS SANDERS NORD EST, venant aux droits de la SA LES ALIMENTS D’EINVILLE dont le siège social est sis [Adresse 6] ayant pour avocat Maître Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fbc
7 septembre 2021
7 septembre 2021
exécution [H] [I] C/ SAS CORIOLIS TELECOM PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie
Source officielle1ère Chambre
650d300571dfcd8318200c29
2 mai 2023
2 mai 2023
VIEIRA DA SILVA RCS de Besançon n°831 412 879 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Thomas TISSANDIER de la SARL THOMAS TISSANDIER, avocat au barreau de DIJON Représentée par Me Valérie TRONCHET, avocat
Source officielle1ère Chambre
68e899e460ca52a2831c0126
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SOCIETE GENERALE RCS de [Localité 3] n° 552 120 222 sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie TRONCHET, avocat au barreau de BESANCON ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement
Source officielleChambre Sociale
6036387dfc9fd29abd870c70
27 novembre 2015
27 novembre 2015
juridictionnelle Totale numéro 2014/003529 du 17/09/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) assistée par son curateur l'UDAF DE [Localité 1], [Adresse 3] représentées par Me Valérie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300792
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par requête du 17 août 2022, la société civile professionnelle Delvové-Trichet intervenant au nom de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Paris Val-de-Loire a saisi la Cour de cassation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90451
14 avril 2022
14 avril 2022
[K] [V], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [V], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [V], pris en la personne
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026458456
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Euro Disney Associés ; 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303778_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sur le caractère irrégulier de l'offre du groupement A/Plantaz/Favrat Tp/Tronchet Tp : 9.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90173
20 février 2025
20 février 2025
[B] [L], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472362.20230829
29 août 2023
29 août 2023
du Val-d'Oise la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Delvolvé, Trichet, son avocat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305944_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'écritures.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90440
14 avril 2022
14 avril 2022
ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société BNP Paribas Personal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60970
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[U] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Avanssur et autre Ordonnance : 60970 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239394
20 janvier 2006
20 janvier 2006
Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PRÉFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90207
5 février 2026
5 février 2026
________ ENTRE : la société Société civile les moulins, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gan assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50732
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[R] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : le préfet du Val de Marne Ordonnance : 50732 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000032825411
1 juillet 2016
1 juillet 2016
", " Mission d'éducation permanente de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée ", " associationInsertion Emploi Val-Maubuée, Rencontres pour l'emploi à Marne-la-Vallée ", " associationlocale pour l'insertion sociale
Source officiellePage 1 sur 23