*1DE/06/51/36/13* Copies : -SAS [I] -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025103299 P.C. : P202201887 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

ETS DOITRAND [Adresse 11] [Localité 12] Représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

Nicot, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, MM.

La SOCIETE EUROPEENNE DE LOCATION D’IMMEUBLES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS (SELICOMI) dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me Claire ZAFRA LARA, avocat au barreau de VALENCIENNES

Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues

l'audience publique du 04 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Valentine

légal en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de Maître Valentin

; Veli ILJAZI 1954   Stojanche SPASOVSKI 1969   15/01/2026 03/12/2025 750 120     42604/23 28/11/2023 (4 applicants) Marjan NASKOVSKI 1963   Stojna KUZMANOVSKA 1965   Valentina

tandis que la seule dotation aux amortissements figurant au compte administratif de l’année 2017 correspond à l’amortissement d’achats de matériels effectués entre 2011 et 2015 pour les communes de Valenton

tandis que la seule dotation aux amortissements figurant au compte administratif de l’année 2017 correspond à l’amortissement d’achats de matériels effectués entre 2011 et 2015 pour les communes de Valenton

tandis que la seule dotation aux amortissements figurant au compte administratif de l’année 2017 correspond à l’amortissement d’achats de matériels effectués entre 2011 et 2015 pour les communes de Valenton

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/01767 Jugement (N° 04/1985) rendu le 30 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

GENERALE D'EMERAUDE [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GARNIER

l'audience publique du 04 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Valentine

Cour ayant pour avocat Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER, du barreau de TOURS ASSEDIC DE LA REGION CENTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 13 rue Valentin

Par acte sous seing privé en date du 12 janvier 2013 enregistré au centre des impôts de Valenciennes le 7 février suivant, M. [T] a cédé son fonds de commerce à M. [F].

recherches infructueuses) Madame [B] [S] née le 15 juillet 1970 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes

l'audience publique du 04 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Valentine

l'audience publique du 04 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Valentine