2025 APPELANT : [K] [T] né le 29 Novembre 1965 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Valentine

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538, substitué et plaidant par Me Valentine

VALENTINE Monsieur [R] [P] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER

UN GROUPE DE GARAGES ET L'IMMEUBLE LEGUE AINSI QUE LES OBJETS MOBILIERS LE GARNISSANT, ET AUX EPOUX B... X... UN PAVILLON; QUE LUCIEN Y... ET DAME D...

Marc Y...et de Mme Monique X... sont issus deux enfants : Sandra, née le 15 mars 1997, et Valentin, né le 18 août 2002.

[Z] [O] a, par actes de commissaire de justice des 20, 21 octobre et 3 novembre 2022, attrait devant le tribunal judiciaire de Valenciennes M. [L] [O], M.

[Localité 12] (GABON) demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marion COEURET, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Valentine

directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1997 par le tribunal de grande instance de Valenciennes

CIC NORD-OUEST Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER

Le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes a également autorisé des saisies conservatoires des véhicules des époux et des avoirs bancaires.

3 / de l'Association sportive du golf des Flandres, dont le siège est ..., 4 / de l'Association sportive du golf du Sart, dont le siège est ..., 5 / de l'Association sportive du golf de Valenciennes

Par arrêté du 28 juillet 2021, le maire de Valencisse a délivré le permis de construire sollicité.

1986 à [Localité 8] (Seine-Sainte-Denis) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Corinne PERATOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0082 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine

1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01610 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGNI Jugement (N° 19/02141) rendu le 03 février 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

garnissant l'immeuble à usage d'habitation à l'entrée dans les lieux et appartenant à M.

N° RG 24/01844 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WXQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [C] né le 20 Août 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valentine WIRIG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Dolorès, 61130 Moncada, Valencia, Espagne, 3 / de la société GA Autosport BV, dont le siège est Ernergieweg 16, 50710 Udenhout, Hollande NP, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

(VALENTINE), EPOUSE X..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 12° CHAMBRE, EN DATE DU 10 MAI 1972, QUI LES A DEBOUTES DE LEUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS DES POURSUITES

13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/404 N° RG 22/00712 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDKA Jugement (N° 21-000846) rendu le 06 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

ET DE CHAMPAGNE ARDENNE -FIFCA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie LESENECHAL (avoué à la Cour) assistée de Me Valentine