[L] [B] Assisté de Maître Zoé VERHAEGEN, avocat commis d’office, En présence de Mme [T] [V], interprète en langue espagnole, __________________________________________________________________________

B A, représenté par Me Verhaegen, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

C B A, représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

  Devant la Commission, il est représenté par Me Pierre Verhaegen, avocat à Gand, et par M. Hans Van Houtte, professeur à l'Université catholique de Louvain.

[C] [Y] Assisté de Maître Zoé VERHAEGEN, avocat commis d’office, En présence de Mme [V] [H], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

[Y] [O] Assisté de Maître VERHAEGEN Zoé, avocat commis d’office, M.

D..., représenté par Me Verhaegen, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

B..., représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement rejeté son recours administratif

Garot, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, avocate de M.

Après avoir convoqué les parties à une audience publique ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 mars 2026 à 10h30 : - les observations de Me Verhaegen, représentant Mme A... ;

l'instruction que la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime a, par lettre du 2 juin 2023, fait savoir à la jeune requérante qu'elle serait reçue au collège Emile Verhaeren

[U] [B] Assisté de Maître Claire PERINAUD, avocat choisi, substituée par Maître Zoé VERHAEGEN En présence Mme [G] [C], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen substituant Me Périnaud, représentant M.

[R] [B] Assisté de Maître Barthélémy LESCENE, avocat commis d’office, en présence de Maître Zoé VERHAGEN, avocat en observation, qui plaide le dossier En présence de Mme [C] [V], interprète en langue arabe

[E] [F] détient dans la société Verghaege gestion finances, des actions que la société [F] gestion finances détient dans Innovent et des actions qu'Innovent SAS détient dans les SAS Boralex Chépy et Boralex

149.27pt; display:inline-block } .s32FC215E { width:189.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 51391/08 et 51144/08 Louis GALLEZ et autres contre la Belgique et Willy VERHAEGEN

Au cours de l'audience publique du 2 mai 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Verhaegen, substituant Me Cliquennois, représentant M.

[K] [H] Assisté de Maître VERHAEGEN Zoé, avocat commis d’office, M.