PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

des professions (COSP) n'était pas liée à son égard par un engagement de non-concurrence, contracté à la suite d'une médiation du président de la SEPG (Société d'exploitation du parc de la Porte de Versailles

société Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/00640 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles

société Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/03207 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles

Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/00108 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 Mme [M] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 18-26.744 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2020 N° RG 19/02746 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEKU AFFAIRE : [G] [I]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N°20/972 CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 19/04920 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVIY AFFAIRE : SA ORANGE

[B] fait valoir qu'expert judiciaire, initialement inscrit dans la rubrique G.02.05 jusqu'au 31 décembre 2023 sur la liste des experts près la cour d'appel de Versailles, il a sollicité, le 29 mars 2021

[G] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° V 24-60.075 en annulation d'une décision rendue le 5 décembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

Abdelhamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé et tentative

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 22/04562 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXSJ DEMANDEUR au

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2020 N° RG 18/04992 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2BY AFFAIRE : [O] [E] C/

X... a ensuite introduit une procédure de saisie-vente, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 janvier 2001) d'avoir confirmé la décision par laquelle le juge de l'exécution a refusé d'ordonner la

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2020 N° RG 18/01095 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFXN AFFAIRE : [M] [B] [N]

société Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/03205 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles

société Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/03204 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles

société Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/03184 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles