Manuel, Antonio Y..., de nationalité portugaise, 2°) Mme Isabel C..., épouse Y..., de nationalité portugaise, 3°) Mlle Maria Y..., 4°) Mlle Marguerite Y..., 5°) Mlle Julieta Y..., 6°) M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges, Henri Z..., demeurant à Uzez-la-Boissière par Saint-Victor des Oules (Gard), en

Puis par acte du 16 avril 2003, Mmes Marguerite X..., Marie Séverine X..., Micheline Marie Gabrielle X..., MM André Max X..., Ernest Gérard X..., et Dominique Hubert X...

Basch BP 825 11000 CARCASSONNE représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour INTIMEE : Madame Marguerite X... épouse Z...

Victor, de M. Claude XM... ZB..., époux de XS... Françoise Le Guevel, de M. Jean-Pierre ZD..., époux de XS... Mateata, Danielle, Estelle G..., de Mme Véro ZC..., épouse de M.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PG/CG ARRETN0 AFFAIRE N0 00/02043 AFFAIRE: SCP MARGOTTIN - BACH C/ X..., X...

Berthelot -Victor Hugo " n'était pas établi alors que les déclarations des témoins, qui sont précises et circonstanciées, et les lésions décrites dans le certificat médical initial concordent avec les

Steeve AA..., domicilié..., héritier de Marguerite Taurere S... épouse de Timi AA..., décédée, 35°/ Mme Mylène AA..., domiciliée..., héritière de Marguerite Taurere S... épouse de Timi AA..., décédée

comparante en personne, assistée de Me Pierre-Marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET, avocat au barreau de VALENCE ET : DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE MARGUERITE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 5 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marguerite A, demeurant ...; Mme A demande

Hypolite Marcellin B..., demeurant à Vieux Habitants (Guadeloupe), lieudit Géry, 13°) Mme Eugénie A..., veuve de M.

statuer, pour une durée de deux ans, sur sa demande de permis de construire pour la réalisation de deux immeubles à usage d'habitation collective comprenant 70 logements sur une parcelle sise 145-147 rue Victor

Victor B..., demeurant La Résidence, ... (Haute-Marne), 3°) de Mlle Yvette, Fernande, Juliette A..., demeurant à Chalindrey (Haute-Marne), 4°) de Mme X..., Eugénie, Pierrette A..., épouse de M.

Victor J..., demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 6 / de Mme Anne, Nathalie B..., veuve J..., demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 7 / de Mme Marie, Richard, Rollande J...

PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Maître Paul-victor

Demeurant rue Victor Hugo 32440 CASTELNAU D'AUZAN ASSIGNEE, n'ayant pas constitué avoué Madame Simone X... épouse A... née le 11 Avril 1944 à LAGRAULET DU GERS (32330) Demeurant 1 rue Rivière - 32160 PLAISANCE

Hugues-René PIN, demeurant 35, rue Victor Schoelcher à Rivière-Salée (97215), M. Didier-Marie PLAGOL, demeurant 21, rue Saint-Nicolas à Coutances (50200), M.

né le 10 Août 1986 à LANNION (22) demeurant : ... 77210 AVON Madame Anne- Marie Lucie Armande Louise Marguerite X...- Y... de Z...

. ; - n° 117 037, présentée par Mme Marylène XM..., demeurant ... à La Chaussée Saint-Victor (41260) ; - n° 117 038, présentée par M.

de la SELARL MARCELINE ET ASSOCIES, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a