Jugement PC arrêt du plan de sauvegarde DEFENDEUR : * ETUDES ET MARKETING - OI SARL [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - en personne et représenté par SELARL GANGATE & [C] agissant par Maître Victor

de la SELARL PAYEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thierry GANGATE, Postulant, Me Victor

Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représenté par Me Victor

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite A..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

, avocat au barreau de PARIS, toque : E0574 Madame [R] [Y], représentée par Me Carine MARCELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0574 Madame [U] [B] [F], représentée par Me Carine MARCELIN, avocat

Victor L... et autres sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Victor L..., à M. René Y..., à Mme Léontine D... épouse Y..., à Mme Madeleine F... épouse M..., à M.

REQUETE N 98. 122 DE LA SOCIETE ANONYME VICTOR X...

Jérôme Victor I..., demeurant à Paris (11ème), ..., 4°) M. Nicolas Victor I..., demeurant à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 5°) M.

Y... ... ... 97213 GROS MORNE représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Colette Z... épouse Y... ... ... 97213 GROS

VICTOR HUGO S.C.I.

A..., Roland Y..., 2°/ Mlle Cynthia Y..., 3°/ Mme Françoise D..., épouse Y..., demeurant tous trois rue Sainte-Marguerite à Saint-Pierre (Martinique), 4°/ Mme Eulalie, Léone C..., épouse Z...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme B..., Joséphine, Marguerite, Honorée Du H..., demeurant chez son fils

cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en matière électorale, au profit : 1 / de Mme Marie-Louise, Georgette A..., épouse Armant, demeurant rue Victor

APPELANTE : MONSIEUR LE PREFET DE LA MARTINIQUE Préfecture de la Martinique 82, rue Victor Sévère 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats

BARRET, avocat au barreau d'ANGERS SCP MARGOTTIN - BACH, es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Michel, Victor, Félix Y..., demeurant ..., 4°) M. André, Georges, Louis Y..., demeurant ..., 5°) Mme Z..., Marguerite Coquet, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 6°) M.

distincte de celle de propriétaire, relève du pouvoir souverain des juges du fond; que c'est dans l'exercice de ce pouvoir que la cour d'appel a estimé que n'était pas rapportée la preuve de ce que Marguerite

Aux termes d'un acte reçu le 20 mars 1980 par Maître B..., notaire à Paris, Victor Y... a fait donation à son épouse qui a accepté, des quotités permises entre époux au jour de son décès, sur les biens

CAMOUILLY-LODEON, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE et par Me Sophie SEGOND de la SELARL SEGOND-VITALE & ASSOCIES avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : SARL SUCCAR HOLDING Rue Victor

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 17 NOVEMBRE 1978 PRESENTES POUR MADAME MARGUERITE Y...