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36 résultats pour « Victoria BOULE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Bosle à Vic le Comte (63270), M. Jean-Luc XN..., demeurant ... ; M. Jean-Christophe XQ..., demeurant ..., M. Alain YX..., demeurant ..., M. Alain YZ..., demeurant 80 rue A.

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fca60800686c047f7bdb95a

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE et de Clémence VICTORIA

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e438c0355000835f7c3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Nanterre n° 450 522 172 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Victoria

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC004755006

Admin. suprême

7 octobre 2008

7 octobre 2008

de Potsdam (voir également les paragraphes 31 et 32 ci-dessous) et, en particulier, des réparations de guerre à verser à la Pologne et du tracé de la frontière soviéto-polonaise le long de la rivière Boug

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c80a84a5e5f00167e8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Aurélie PRACHE, présidente, Laure TOUTENU, conseillère, Aurélie GAILLOTTE, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697087c0cdc6046d47145119

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de CAEN sous le numéro 411.495.369, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 15], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6809c74a5f55848ebdc1a013

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de CAEN sous le numéro 411.495.369, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 10], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697087c9cdc6046d47145273

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de CAEN sous le numéro 411.495.369, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 16], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f66d2

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

"Lot Rhin et Danube" à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 18°) M. Henri XW..., 19°) Mme Odette XW..., née YC..., demeurant et domicilié ensemble ...

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f8

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

675 euros pour 1999, 111 236 euros pour 2000, 120 335 euros pour 2001, qu'en ce qui concerne Lionel X..., le 12 juin 2002, des agents des douanes et droits indirects se sont présentés, place de la Victoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430e9066fd7c90fc27a3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Je me suis tellement endettée à cause de vous que je remonterai jamais la pente vous pouvez être contente [G] fêtes ta victoire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

68fcbf97af64986e40fbe425

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* Hôtel victoria [Adresse 279], cocontractant absent. * Florever [Adresse 383], cocontractant absent. * Une cave à [Adresse 545] Cocontractant, cocontractant absent.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice Z

61372698cd58014677426e1e

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

devant la cour, de démontrer que le récit de Louisette X... ne pouvait correspondre à la réalité ; que Maurice Z... a repris et développé les arguments exposés dans son ouvrage "Alger - Eté 1957, une victoire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Defradas, représentant la société GazelEnergie Génération, de Me Victoria, représentant l'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0907JUD001366821

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Several protesters threw plastic bottles at the officers. Others started dismantling the metal constructions which had been aimed at keeping the protesters away from the entrances to Parliament.

Source officielle