de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de faux en écriture de commerce ; "au motif qu'il aurait accepté de reporter sur des feuilles de soins de vignette

aucun délai spécial et relève de la prescription biennale ne permet en rien d'affirmer qu'une telle demande peut faire l'objet d'une régularisation lorsqu'elle a été formulée sans que soit produite la vignette

la demande de prise en charge d'un implant fémoral formulée par le Centre chirurgical des Peupliers-Croix-Rouge française au motif que celui-ci n'avait pas apposé sur la facture dudit implant une vignette

aucun délai spécial et relève de la prescription biennale ne permet en rien d'affirmer qu'une telle demande peut faire l'objet d'une régularisation lorsqu'elle a été formulée sans que soit produite la vignette

le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société 3A, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Les Violettes

officiels concernant cette société, le seul lien étant la personne de Serge X... qui était associé de la Sarl ; que le jour du contrôle des douanes, le 21 septembre 2000, Serge X... retirait deux vignettes

; qu'à l'envoi est joint un portefeuille et que les lots sont représentés en photographie ; que le destinataire est invité à une démarche active consistant à vérifier le numéro gagnant de la vignette

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Les Vignarets

d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Drôme, dont le siège est ..., 2 ) de la Société civile immobilière (SCI) "Les Vignarets

articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et 5 de l'arrêté du 9 janvier 1975 ; alors, enfin, que pour écarter de l'assiette des cotisations en cause les coûts "de deux cartes grises, deux vignettes

de l'indemnité forfaitaire dans le détail de chaque dépense remboursée, mais seulement de l'utilisation effective des allocations conformément à leur objet ; alors que, d'autre part, le prix de la vignette

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/à la société Barti services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Le Temps des violettes

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Violette

propositions de rectifications adressées les 21 décembre 2007 et 4 avril 2008 précisent qu'a été appliqué à la totalité des véhicules triés par département et par puissance fiscale le barème de la vignette

support nécessaire aux poursuites doit, par ses propres mentions, faire la preuve de la régularité des opérations effectuées ; que l'absence d'indication concernant la présence sur l'éthylomètre de la vignette

PGA dont Hocine X... est le gérant ; qu'ils ont relevé douze infractions affectant onze appareils : * sept appareils avaient été transférés depuis le 1er janvier 1995 et auraient dû acquitter la vignette

antérieure au 1er mars 2005 ; Attendu que la société Securitifleet fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1599 J du code général des impôts « la vignette

Violette, - A... Mickaël, - X...

DE LA RESIDENCE LES VIOLETTES 38 RUE D'OURY 57190 FLORANGE, Représenté par son syndic FONCIA LCA - 4 rue Piroux Tour Thiers - 54000 NANCY représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE

(en charge des activités d'exploitation et de commercialisation du groupe [...]) sur le site de Vignoles, le regroupement sur le site de Vignoles des activités de la société [...] , dont la réorganisation