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490 résultats pour « Vincent BERTHAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504104_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Vincent, demande au tribunal d’enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir les six points relatifs à l’infraction commise le 25 septembre 2026 à 19 h 20 sur le solde de son

Source officielle

Page 2 sur 25

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CC

soc

Attendu que, pour rejeter la demande de la Caisse forméec/M. Vincent X

6137227bcd580146773fd8a1

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Vincent X..., demeurant chez Mme Y..., 12, cours Becquart Castelbon à Voiron (Isère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0af

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Au fond, Confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté Vincent X... de ses demandes et a statué sur les dépens et frais irrépétibles de première instance.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504731_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Berthet-Fouqué, président, - les observations de Me Vincent, représentant Mme C... D..., en présence de celle-ci, assistée de Mme A... B..., interprète en langue espagnole.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71a8

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d66

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du département du Nord, en rectification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb16

Appel

8 décembre 2008

8 décembre 2008

Vincent C / Ministère Public Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e4fc25a97f0381f54c5

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES Madame [V] [K] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 7] (35) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Vincent BERTHAULT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

678e9f81bfd75b73b3e3e7ce

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

FRANCE TELEVISIONS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8088

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. D..., C..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Y..., A..., M. Choppin B... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721e9cd580146773f8aac

Cassation

8 juillet 1993

8 juillet 1993

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5b1d

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302596_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

L’indivision B... est propriétaire de deux terrains, parcelles cadastrées section AM nos 379 et 380 sur la commune de Jonquières-Saint-Vincent.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7c3cdc6046d47e8e0ee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

FLOHIC Représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 200074 INTIMEES Société SAMCO AGRICULTURAL MANUFACTURING LTD Représentée par Me Vincent

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34e7

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Vincent Y..., demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869eb

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Pascal X... 4 square du Douro 35200 RENNES représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Vincent BERTHAULT, avocat Mademoiselle Karine Y... 4 square

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6457

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., Z..., M. Choppin de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302947_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Copie en sera adressée à Me David Boyle et à Me Vincent Souty. Fait à Rouen, le 5 septembre 2023. Le président, signé J.

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c58

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1e1

Cassation

30 juin 1994

30 juin 1994

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle