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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e627
21 septembre 2011
21 septembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Madame Juliana X.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ede
17 février 2016
17 février 2016
Pascal B... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Déborah MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162dcffcadecb9ef7c7e065
12 juin 2012
12 juin 2012
DE LA TOURELLE [Adresse 4] [Localité 5] représentée et assistée de la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de Me Claude BRAULT-BENTCHICHOU (avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162b24e4abc2618d50e04f2
2 avril 2013
2 avril 2013
(Me Vincent RIBAUT) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 ASSISTE DE la SCP FRENOT & ASSOCIES (Me Jacques-Michel FRENOT) , avocats au barreau de PARIS, toque : P0322 Madame [J] [O] épouse [
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e4bc25a97f0381f5487
14 janvier 2015
14 janvier 2015
VITER prise en la personne de Maître [G] en qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par: Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69709f08cdc6046d4716aece
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2023048594 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 20 Mars 2024 Appelant : Monsieur [P] [H] [K] [T], représenté par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Elsa GIANGRASSO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0438 Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e9
4 juin 2015
4 juin 2015
.-94320 THIAIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉ Monsieur Yann Y..., né le 08 décembre 1967 à CHOISY LE ROI 94600
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162822d7a007b88ee15666c
9 juillet 2013
9 juillet 2013
(Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assistée de : Me Elsa GIANGRASSO (avocat au barreau de PARIS, toque : A0438) PARTIE INTERVENANTE FORCEE : SCP [C] [E] en la personne
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4488
18 décembre 2015
18 décembre 2015
RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Florence GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : R77 substituant Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936dc
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Benoit LLAVADOR, avocat au barreau de PARIS, toque : A197 Madame Cécile
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702881e733ee26982ef5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 17 Février 2022 Appelant : Monsieur [P] [J], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2022125
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200557
27 avril 2017
27 avril 2017
[Y] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Ribaut Pasqualini, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la SCP Ribaut Battaglini, défendeurs à la cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb30
14 décembre 2011
14 décembre 2011
C/ SCI CAPIA ANTOINE PALAZZU IV COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Vincent X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86bff
16 septembre 2016
16 septembre 2016
4] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE Mademoiselle
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162cf788b4dc27576e7b7e6
7 novembre 2012
7 novembre 2012
, représentée par Maître Vincent RIBAUT, avocat au barreau de Paris, Toque : L0051 Ayant pour avocat plaidant Maître Caroline LAUDE, avocat au barreau de Bobigny, Toque : BOB32 Madame [Y] [H] [I] épouse
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162be9499b588421c5e3904
4 juillet 2012
4 juillet 2012
juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 6ème Chambre Cabinet C RG n° 07/10862 APPELANT Monsieur [R] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb13002316e0ca848f62
8 juillet 2025
8 juillet 2025
KITCHEN DECO Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a1fb8f9cdc6046d47e91537
2 juin 2026
2 juin 2026
Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971e981cdc6046d473814aa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SCI TERTRE NORVINS Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePage 2 sur 35