ROLE - EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE ROLE ENERGIES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANT [Localité

Représenté par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame X... E... épouse J... [...]

BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

CIC SUD OUEST BANQUE anciennement dénommée Société Bordelaise de Crédit Industriel et Commercial [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA NEBOUDE [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Vincent Y... et Robert X..., la délibération n° 13 de son conseil municipal en date du 29 juin 1992 portant approbation des termes de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'exploitation

Vincent, 2 / Mme Robert B..., demeurant ensemble à Tancua (Jura), 3 / M. René B..., demeurant ..., 4 / M. A...

VINCENT , XE... ROBERT , BIANCO M... , I... PIERRE , XI... JOYCE , CILIA XB... , XL... JEAN , XA... ABDELAZIZ , XG... MARIO , P... DOMINIQUE , F... CHRISTIAN , XD... CHRISTIAN , XH...

profit : 1 / de Mme Louise X..., domiciliée quartier de Fréméon à Saint-Vincent-sur-Jabron (Alpes-de-Haute-Provence), 2 / de Mme Christine A..., épouse Z..., domiciliée ...

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 juin 1996, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a

Vincent C..., demeurant ... à Limoges-Beaubreuil (Haute-Vienne), 6 / M. Thierry C..., demeurant ... (Haute-Vienne), 7 / M.

Robert, Jean-Louis et Vincent X... (les consorts X...), souhaitant réaliser, sur un terrain dont M.

Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, après avoir relaxé Robert Y... et Guy A... du chef d'homicide involontaire, a débouté

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 février 2005, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Vincent, - I... Robert, - J... Jean-François, - J... Brigitte, - K... Vincent, - L... Jean, - M... DE N... Noëlle, - LA SOCIETE CHANTVAL, - LA SOCIETE CHARMI, - O...

. ; qu'il a, avec son épouse, se réservant l'usufruit, fait donation de la nue-propriété, le 1er décembre 1962, à son fils Robert, depuis décédé, et aux droits duquel viennent les consorts X... ; qu'il

Didier, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 7 avril 1999, qui, après avoir relaxé Robert Y..., du chef d'escroquerie, les a déboutés de leurs demandes

Vincent Y...

Vincent Y...

Robert, - Y... Gilbert, - Z...