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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098101
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Article 4 : L'Etat, la SARL Vildis et la SARL Cantebonne verseront chacun 1 000 euros à chacune des sociétés SARL SDA et SAS AUDIST au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee694
11 mai 1988
11 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VIRODIS, dont le siège social est ... à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491575.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
suivante : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel le maire d'Heillecourt (Meurthe-et-Moselle) a délivré à la société Viridis
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204722
29 septembre 2003
29 septembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE VIRIS INTERNATIONAL, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f2
12 novembre 2007
12 novembre 2007
ARRET No du 12 novembre 2007 R.G : 06/01274 SOCIETE VIDIS "E.LECLERC CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC" c/ S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Saisie par la SAS Virydis, exploitante d'un magasin E.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:453316.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SCCV Viridis République ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025790817
2 mai 2012
2 mai 2012
président du tribunal administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SA VIRYDIS
Source officielleciv2
60794d169ba5988459c48014
18 décembre 2003
18 décembre 2003
X... et la société Viadix soutiennent que le pourvoi, formé contre une décision qui n'a pas mis fin à l'instance, est irrecevable ; Mais attendu que le pourvoi est immédiatement recevable en cas d'excès
Source officiellesoc
61372344cd580146774078bc
3 mars 1999
3 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Virydis Centre Leclerc, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600201_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions implicites et explicites par lesquelles le maire de la commune de Noues de Sienne, le syndicat des Eaux du Bocage Virois
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501211_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, le syndicat des Eaux du Bocage Virois conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 2 : Il est sursis à statuer sur les requêtes et conclusions de la commune d'Heillecourt, de la SCCV Viridis République, de Mme H, de M. F et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503518_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
contrôle renforcé, travaux transitoires ou tout autre aménagement n’ayant ni pour objet ni pour effet de déplacer le dommage sur un autre fonds ; 8°) d’enjoindre au syndicat des Eaux du Bocage Virois
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9eec
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Z..., demeurant ... (15e), 2 / M. le trésorier principal du 17e arrondissement de Paris, première division, dont les bureaux sont sis ... (17e), 3 / La société à responsabilité limitée Palissy Viris
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c408
14 décembre 2001
14 décembre 2001
X..., comptable salarié de la société Virydis, a été définitivement condamné des chefs de faux, usage de faux et escroqueries, pour avoir fait obtenir frauduleusement à cette société des subventions destinées
Source officiellepl
60793b3e9ba5988459c3c7fb
14 décembre 2001
14 décembre 2001
X..., comptable salarié de la société Virydis, a été définitivement condamné des chefs de faux, usage de faux et escroqueries, pour avoir fait obtenir frauduleusement à cette société des subventions destinées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300542
14 mai 2013
14 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 2011), que la société civile immobilière le Viridis (la SCI) a envisagé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'annulation des arrêtés des 2 juillet 2018, 2 juillet 2020, 13 mai 2022 et 9 juin 2022 par lesquels le maire de la commune d'Heillecourt a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Viridis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502989_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la commune de Noues de Sienne, au syndicat des eaux du Bocage Virois
Source officiellePage 2 sur 7