CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

235 résultats pour « Virginie GUERIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372285cd580146773fdf68

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

(Ille-et-Vilaine), contre M. Maurice X..., demeurant ... à Saint-Meen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; II. Sur le pourvoi n B 93-46.718 formé par M.

Source officielle

Page 2 sur 12

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137223acd580146773fb453

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

(Ille-et-Vilaine), administrateur judiciaire pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Guérin frères, 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137224acd580146773fbbd1

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

(Ille-et-Vilaine), administrateur judiciaire pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Guérin frères, 2 / de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635046

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Vier, Barthélemy, avocat de la société en nom collectif Guérit, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137213ccd580146773f21b9

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

, 13, avenue de Cucillé BP 64 A à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2°) l'Association pour l'action sociale et éducative en Ille-et-Vilaine, domiciliée 49, rue Alphonse Guérin à Rennes (Ille-et-Vilaine), 3

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02517

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03206

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ3

61372384cd5801467740ad00

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mai 1997 par le juge de l'expropriation du département d'Ille-et-Vilaine, siégeant au tribunal de grande instance de Rennes, au

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0df23cdc6046d47daa525

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU S+ [Adresse 1] comparant par SCP [D] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Pierre-Yves GUERIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400116_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6-8 rue Alphonse Guérin et M. et Mme C ; 2°) de mettre à la charge de Mme D et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02885

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c5a1

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Virgil B..., devenu Citran, demeurant ..., 2 / de Mme Margareta A..., épouse B..., devenu Citran, demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ad7

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

C/ Mme Virginie Z...épouse X...

Source officielle
CC

soc

613720d2cd580146773eead7

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

(Ille-et-Vilaine), 4°/ du SYNDICAT CGC, représenté par Monsieur DURAND, représentant syndical au Comité d'Entreprise, Gare de Rennes à Rennes (Ille-et-Vilaine), 5°/ du SYNDICAT FORCE OUVRIERE, pris

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740dec0

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat des époux Z..., de Me Thouin-Palat, avocat du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06348

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[X] [W], parties civiles, les premiers contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 26 septembre 2014, qui a acquitté M.

Source officielle
CC

comm

6137224acd580146773fbbce

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Michel Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Guérin, demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403586_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dans ces conditions, la demande de mise hors de cause présentée par la société Guarino est irrecevable et ne peut qu’être rejetée.

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407fac

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Gaby Virgine X..., demeurant Cité Gissac, 97160 Le Moule, 3 / de M. Angély Rigobert X..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Marie X..., demeurant 27, Cité Gissac, 97160 Le Moule, 5 / de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03575

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle