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451 résultats pour « Virginie VERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137223dcd580146773fb5bc

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

D..., Virgine Y..., demeurant "Les Essarts de Bonjean", Saint-Blaise-du-Buis (Isère), 2 / Mme Georgette, Augustine B..., épouse Y..., demeurant "Les Essarts de Bonjean", Saint-Blaise-du-Buis (Isère)

Source officielle

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CC

civ3

613721b4cd580146773f6542

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Jean, Michel, demeurant à Paris (10e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 janvier 1991 par le juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine, siégeant au tribunal de grande

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CC

civ3

6137213fcd580146773f2372

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier,

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7ee3

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

René Y..., 28/ Mme René Y..., demeurant ensemble à Maure de Bretagne, Pshian (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2499

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la société à responsabilité limitée JOURDAIN, locataire-gérant des Etablissements

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a69

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

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CC

civ3

613721afcd580146773f60d6

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

X..., demeurant ... à Vern-sur-Seiche, Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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TCOM

2è chambre

6836e3447afb61838ae735e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d’activité ; il a été entendu : Monsieur [N] [P], La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Virginie

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f61

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ la société Comptoirs modernes économiques de Rennes, société anonyme, dont le siège est rue de Bray, zone industrielle de l'Est, Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine

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CC

civ3

61372117cd580146773f0e41

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit : 1°) de M. X..., 2°) de M.

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CC

civ3

61372255cd580146773fc1d1

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société anonyme Lebreton frères, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine

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CC

civ3

61372114cd580146773f0cf6

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Henri Z..., avec lequel elle demeure à "Le Pré", Saint-Germain-en-Cogles (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, 1re Section), au

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CC

civ3

61372225cd580146773fa9a3

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de : 1 / Mme Jeanne, Louise A..., épouse Z..., 2 / M.

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CC

civ3

61372254cd580146773fc101

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Alphonse Y..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 4 ) de M.

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CC

civ3

613720c5cd580146773ee424

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

à Rennes (Ille-et-Vilaine), ...

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civ3

61372657cd58014677424ce8

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

(Ille-et-Vilaine), prise en la personne de ses représentants en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°) la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Bretagne, dont le siège est ...

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CA

Chambre sociale

69ddcddecdc6046d472a7cff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [E] né le 12 Février 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA 09/04/2026 : Expéditions

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CC

civ3

61372184cd580146773f4715

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Cante-Perdrix, 3°/ de Mme Marie B..., épouse Y..., demeurant à Grasse (Alpes-maritimes), Domaine Mottet, Quartier Saint-Jacques, 4°/ de Mme Cécile B..., épouse X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine

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CC

civ3

613720f6cd580146773efd34

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

le siège social est 381, avenue du Général de Gaulle à Clamart (Hauts-de-Seine), 2°/ de la Société des Grands Travaux de Bretagne, dont le siège social est 8, avenue de Crimée à Rennes (Ille-et-Vilaine

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CC

civ3

613721ebcd580146773f8bb7

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

(Ille-et-Vilaine), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit de la

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