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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10909
13 septembre 2017
Huglo, conseiller doyen, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Quatrième Chambre
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11 avril 2024
JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître Virginie
5ème chambre sociale PH
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2 juin 2026
[T] [W] publiait le même jour ce même courriel sur le groupe 'Potins vilains', que si Mme [H] [J] n'a pas transmis ce courriel , M. [C] et M.
5ème Chambre
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24 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
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Cour d'Appel
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28 mai 2013
Parallèlement, j'ai eu à prendre en charge la formation du nouveau Cadre de Soins d'hospitalisation, qui a remplacé Virginie B... démissionnaire.
Chambre sociale 4-6
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24 octobre 2024
La société estimant que ce manquement a été manifestement utilisé pour dissimuler des faits de vols.
2e chambre sociale
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12 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
6ème Chambre
DTA_2104524_20231024
24 octobre 2023
Mme B, agente de la fonction publique territoriale, a été détachée en qualité d'assistante de service social au sein du service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Ille-et-Vilaine entre septembre
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
Elle disait être tombée à terre puis avoir entendu "passe lui les pinces" et avoir compris, seulement à ce moment-là, qu'il s'agissait de policiers ; que M.
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26 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.
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