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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e04720cdc6046d47654757
24 janvier 2025
24 janvier 2025
judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE: Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleTrib. de Commerce
69e04905cdc6046d4765657e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DU : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleTrib. de Commerce
69e049b9cdc6046d476570a4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
AIZ [Adresse 1] non comparante ni représentée ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleTrib. de Commerce
69e06493cdc6046d4767ab34
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Monsieur [N] [K] [Adresse 1] comparant en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-45181
13 septembre 1995
13 septembre 1995
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } En l'affaire Giovannelli et Vicentini
Source officielleTrib. de Commerce
69e04a14cdc6046d47657658
24 janvier 2025
24 janvier 2025
EN : PRESENCE DE : Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe Le Ministère Public représente par Monsieur le Procureur de la Republique, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielle1ère Chambre cab F
6960172ccdc6046d47abec59
6 janvier 2026
6 janvier 2026
juridictionnelle Totale numéro 2023-008277 du 10/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame VISCONTINI
Source officielle1ère Chambre cab F
69767ce0cdc6046d47b33f94
13 janvier 2026
13 janvier 2026
naissance 2] 1990 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Nathalie BROCQUET, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame VISCONTINI
Source officielle1ère Chambre cab F
69734a9bcdc6046d4767a24a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] Rep/assistant : Me Catarina CLEMENTE DE BARROS, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Auréliane VISCONTINI
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67fd65fbe85d0474bddb8f88
10 avril 2025
10 avril 2025
PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] [K] [I] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 10] Ayant pour conseil Maître Claire VISCONTINI, avocat au barreau de VERSAILLES,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;ENG
ECLI:CEDH:001-15
13 septembre 1995
13 septembre 1995
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } In the case of Giovannelli and Vicentini
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1810748_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A s'est vu proposer le 9 septembre 2020 un logement de type T2 situé au 4 Allée Visconti à Asnières-sur-Seine et le bail correspondant a été signé le 28 octobre 2020.
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f51c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
le numéro 891 736 928 et dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Claire VISCONTINI
Source officielleTrib. de Commerce
69e03657cdc6046d47643e2a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Directeur Général qui sollicitent l'arrêt de plan ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DE: Du Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527DEC002609094
27 mai 1998
27 mai 1998
SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 26090/94 présentée par Gianluca VISCONTI
Source officielleTrib. de Commerce
69e064b9cdc6046d4767add2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de Commerce ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleTrib. de Commerce
69e0727acdc6046d47693dbf
11 avril 2025
11 avril 2025
d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleTrib. de Commerce
69e072c2cdc6046d476942ac
11 avril 2025
11 avril 2025
d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dc9dcdc6046d4772aee1
11 avril 2025
11 avril 2025
de Commerce ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officielleTrib. de Commerce
69e75f33cdc6046d470120d4
17 avril 2026
17 avril 2026
d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI
Source officiellePage 2 sur 7