; que Marcel Y... confirmait les déclarations de Régis A... et celles de Jean A...; qu'il précisait que Gérard Z... avait jeté un marteau au visage de Jean A...; qu'il est établi que le prévenu

d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 10 décembre 2019, qui, pour rébellion, refus de se soumettre à des prélèvements biologiques et à des relevés signalétiques et dissimulation volontaire du visage

Le maître de l'ouvrage fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au maître d'oeuvre une certaine somme au titre des missions VISA et direction d'exécution des travaux (DET), outre intérêts moratoires

novembre 2021, soit la veille de l'audience, à 16 heures 46, un mémoire dont le greffe a automatiquement accusé réception le même jour, à 17 heures 31 ; que cet accusé de réception électronique valait visa

payer à la société Cegedim la somme de 400 350,73 euros TTC, outre les intérêts, et de limiter la condamnation de la société Cegedim à la somme de 15 euros au titre de l'indemnité de jouissance, au visa

ses fautes de gestion, alors « que la décision du conseiller de la mise en état qui déclare des conclusions irrecevables a autorité de la chose jugée et s'impose à la cour d'appel ; qu'en statuant au visa

. ; que, dès 14 heures, les gendarmes avaient constaté que son visage portait la trace d'un coup ; que, selon un certificat médical établi le même jour, le docteur B... avait constaté qu'il portait un

E... n'a pas conclu devant la cour d'appel à l'appui de son pourvoi immédiat du 17 mai 2017 ; qu'en statuant néanmoins sur ce recours au visa des écritures déposées par M.

sans rechercher s'il avait eu connaissance de l'ampleur du vice, décrit par les experts comme « rendant le véhicule impropre à son utilisation », la cour d'appel a privé sa décision de base légale au visa

, infraction distincte qui peut être recherchée et poursuivie dans le cadre d'une procédure différente, ne peut entraîner aucune nullité ; que s'il y a eu erreur de qualification ou erreur dans le visa

l'instruction peuvent adresser leur mémoire par télécopie ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard la veille de l'audience ; qu'il ne saurait être opposé l'absence de visa

base légale; "en ce que l'arrêt a déclaré Michèle X... coupable d'avoir prêté à des produits autres que des médicaments une action préventive ou curative, sans avoir sollicité l'attribution d'un visa

organismes sociaux et le syndicat CGT UGECAM Lorraine Haute-Marne font grief au jugement, en substance, de les condamner à verser solidairement au syndicat CFTC UGECAM Nord Est la somme de 600 euros au visa

propres dires de Philippe X..., qui, même s'il conteste avoir porté une gifle à la plaignante, donne une version identique de l'altercation, précisant même avoir eu un geste violent en direction du visage

[K], ayant 20 ans de moins, avec les visages se touchant presque, M.

et des textes dont l'application est demandée ; qu'en présence d'une articulation précise des propos poursuivis du chef exclusivement de diffamation publique par la partie civile agissant ès-nom, le visa

. : " si tu veux, on peut régler ça tout de suite " ; qu'à l'extérieur il avait invité ce dernier à se battre puis lui avait porté des coups de poing au visage ; qu'Habibi Y... déposait également plainte

sur les bons de commande avec légèreté ; que dès lors, en retenant en l'espèce la responsabilité des syndics sans relever qu'ils ont apposé leur visa sur les bons de commande avec légèreté, la cour d'appel

Mme [M] fait grief à l'arrêt de n'avoir pas statué au visa de ses dernières conclusions, alors « que les juges du fond ne peuvent statuer qu'au visa des dernières conclusions de l'appelant, surtout quand

greffier avant le jour de l'audience, avec indication de la date et de l'heure du dépôt au greffe ; qu'il devait parvenir avant l'heure de fermeture du greffe afin que le greffier puisse y apposer son visa