en considérant que le poids de la chaîne attachée au moufle de la flèche de la grue est de 850 kg alors qu'il s'agit du poids de la grue ; - l'avis géologique produit par la société intimée a été réalisé

La lettre de licenciement du 15 novembre 2012, qui fixe les limites du litige, précise : " La Société ayant subi ces dernières semaines de nombreux vols de câbles de grue sur les chantiers et principalement

associés), demande au juge des référés : de condamner la société Maxi Cargo à lui verser une provision d’un montant de 72 000 euros, assortie des intérêts à compter du 6 février 2025, en réparation du vol

La société DJ Evolution soutient que le vol a pu être commis entre 5 et 7h, et que c'est à la société Groupama de prouver que le vol a eu lieu avant 5h du matin.

et il devra être tenu compte des éléments volés listés par les experts dans l'indemnisation accordée ; qu'il n'est donné à la cour aucun élément permettant de distinguer le « coût du démantèlement des

X... a commandé une grue d'occasion auprès de la société Grove (le vendeur), financée par un crédit-bail, consenti par la société Lorequip bail, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire

Gaston, contre un arrêt de la Cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1984, qui a condamné X... du chef de vol à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs

X... le 21 avril 2008 en qualité d'ouvrier monteur de grue, M.

suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Médiaco Normandie, victime, le 14 novembre 1991, du vol

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, siégeant à Cayenne, en date du 2 octobre 1990, qui, après avoir relaxé des chefs de vols et de recel : Y... Ismith, Y...

et, d’autre part, l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2017 uniquement en tant que n’avait pas été mis en œuvre le régime de la dérogation prévu à l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour la grue

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 8 janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 20 Février 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

autorisations de circulation pour la grue".

121 et 141 sises 274 Chemin Creux de la Filée sur le territoire de la commune de Vertou afin de procéder aux travaux d'élagage pour sécuriser la ligne Les Sorinières-Lion d'or d'une tension de 63 000 volts

cendrée ; l'étude d'impact constate l'existence d'un axe où l'enjeu est qualifié de fort pour la Grue cendrée, et cette donnée a été prise en compte par l'exposante dans la conception de son projet, dès

Des diagnostics propres, notamment, aux espèces des Milans Royaux et des grues cendrées ainsi qu'aux chiroptères ont été réalisées.

de vol des grues cendrées en période de migration permet de conclure à un impact faible sur cette espèce ; - les inventaires effectués sur le site ont montré une activité chiroptérologique assez faible

livraison aux motifs qu'il aurait été le seul grutier, la cour d'appel n'a pas retenu le rapport d'enquête établi par les conseillers rapporteurs, d'où il résultait que tous les ouvriers manoeuvraient la grue

Par avis du 1er octobre 2018, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre

S'agissant de la grue cendrée, l'étude d'impact et l'étude naturaliste jointes au dossier de demande identifient la situation de la zone d'étude dans un couloir de migration de la grue cendrée mais précisent