portant condamnation au paiement d'une somme payable à termes périodiques, le recouvrement des arriérés échus avant la date de sa demande et non encore exigibles à celle arrêtée par le jugement est soumis

domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [H] [F], Sophie Legouez, Anne-Laure de Bonnières, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Jean-Paul Watrelot

SOLOCAL C/ [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE

Le 05 février 2025, une mesure de saisie-attribution a été pratiquée à la demande de la SA COFIDIS, par la SAS WATERLOT ET ASSOCIES PACA en la personne de Me [U], commissaires de justice sis à [Localité

cotisations variables représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX 1 représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à partir de l'année 1993, le fonds de commerce de la société Watrelos frais service a été exploité

X... a été engagé par la société Régionale de location et services textiles (RLST) le 19 avril 1999 en qualité de chauffeur-livreur ; qu'employé dans l'établissement de Wattrelos, il y a été élu délégué

Métropole Communauté Urbaine (LMCU) au titre du lot n° 1 " VRD, espaces verts, clôtures ", dans le cadre d'une opération de construction d'un dépôt d'autobus à gaz sur le territoire de la commune de Wattrelos

Le bureau d'Halluin sera proposé à la vente, la location de Wattrelos sera arrêtée ; 3.

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN

Il résulte en effet des constations du CHSCT, et du service de l'inspection du travail, que faute pour l'employeur d'avoir pallié l'absence d'un salarié, les autres employés du magasin ont été soumis à

A WATTRELOS NORD , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 8 SEPTEMBRE ET 30 DECEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

Par des mémoires enregistrés les 7 septembre 2022, 25 août 2023 et 20 décembre 2024, la société Carrefour Proximité France, représentée par Me Watrelot conclut au rejet de la requête.

Supporters », « Sang et Nord », « Atrebates », « Lens PACA », « Les Gueules Noires de Bollaert », « Lens Capitale », « Chti Boys », « Excel Lens » ; « Bollaert Boys », « Magic Lens », « Goodboys de Wattrelos

, ayant pour objet des travaux de désamiantage - déplombage du bâtiment Peignade Amédée, dans le cadre de l'aménagement du site « Lainière - Peignade Amédée - Pennel et Flipo » sur les communes de Wattrelos

arrêté intégrant à la liste des taxis autorisés à stationner ceux bénéficiant d'une autorisation de stationnement délivrée par les communes de la MEL en ce compris les communes de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Christelle X..., demeurant 24, cottage Wattelet, 59850 Nieppe, en cassation

APPELANTES : SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET