SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, WILHELM ET LA DAME X...

ECO ENVIRONNEMENT Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE S.A.

megastore, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la Fondation Friedrich Wilhelm

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour les sociétés Brenneke GmbH et Wilhelm Brenneke GmbH & Co KG.

Madame [C] [R] née le 07 Décembre 1972 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [Y] [U] né le 24 Décembre 1978 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Damien WILHELEM

The Applicant Helga Gericke was born in 1924; her husband, Wilhelm Gericke, in 1916.

La SELARL [H] et Associés, ès qualités de liquidateur, n'a fait parvenir aucun moyen de défense au fonds.

DIJON INTIMES : SAS LES FORGES DE LA VILLE dont le siège social est Rue Philippe Lebon-Zone Industrielle 52800 NOGENT représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP WILHELEM-BOURRON-WILHELEM

Bourron Wilhelem pour ceux dont il aurait fait l'avance sans avoir reçu provision.'

rectifiant l’ordonnance en date du 11 Mars 2026 (RG N° 25/14325) Copies certifées conformes - Me BASSALERT - Me WILHELM

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Besançon, la société Ronzat, représentée par la SCP Wilhelem Bourron Wilhelem, demande au

[Z] et Mme [Z] à payer à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles ; - autorisé la SCP Wilhelem-Bourron-Wilhelem à recouvrer directement contre

[Q] tendant à faire juger irrecevables les demandes présentées par Mme [P]. - dit que M.

référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

ECO ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Damien WILHELEM membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE S.A.

Monsieur [Y] disposait donc d'un actif de 30 000 € correspondant à sa part, et pouvait donc faire face à son engagement.

, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE substitué par Me Elise CHAPUSOT, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1994), que la société d'habitations à loyer modéré de l'Essonne (société HLM), devenue Essonne Habitat, a chargé la société Boschetti Wilhelem