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529 résultats pour « Waltmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

687005d0b8daa57c7f66a873

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 octobre 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6633da3dc0d3e3fe99d1788e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière. La greffièreLa présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9e9c432ce7d11a700d9

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 février 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6627fd1c42439575e2f7e2ef

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

représentée par Maître Yasmina ZOUAOUI,avocat au barreau de PARIS,vestiaire E1311 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6686e8a2e74459e0c7ed276c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DÉFENDERESSE Société MARCHE HONORE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Larbi MOUTAWAKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1722 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68ed44170da7cb996dc93f11

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66a92f30e91ef833659aa252

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6633da3dc0d3e3fe99d1788b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffièreLa présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66a92f2de91ef833659aa1b8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66a92f2de91ef833659aa1c7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66a92f2ee91ef833659aa1fb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68ed441b0da7cb996dc93ffa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426848d5cd4a875912586

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 octobre 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Nicolas REVERDY, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6633da46c0d3e3fe99d17a19

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffièreLa présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ea1e8bfd75b73b3e3f0f8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge des contentieux de la protection assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière La greffière, La juge des contentieux

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ea1f0bfd75b73b3e3f19f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge des contentieux de la protection assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière La greffière, La Juge des contentieux

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ea1f1bfd75b73b3e3f1c4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge des contentieux de la protection assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière La greffière, La juge des contentieux

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6791464dd4c7e89d7fe2905b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67914652d4c7e89d7fe29121

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6791465cd4c7e89d7fe292be

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

THÉODORE WALTMANN & PAULINE BACANY, NOTAIRES ASSOCIÉS

SIREN 848167367GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

21/10/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

THÉODORE WALTMANN, NOTAIRE

SIREN 848167367GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

07/10/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

Hélène SIFFERT-KLUSKA & Théodore WALTMANN, notaires associés

SIREN 848167367GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

Exercice en commun par les membres de la profession de notaire

01/03/2019

Voir →