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96 résultats pour « Warocquier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600205_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Warocquier, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision 48 SI par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300583_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme C A, représentée par Me Warocquier, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302293_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A B, représenté par Me Warocquier, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté en date du 16 décembre 2022 par lequel le

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780baddf25437b69df75b24

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] [D] né le 18 Mai 1959 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie CAUMIL HAEGEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Bénédicte WAROCQUIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305009_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

B C, représenté par Me Warocquier, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d47a

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

née le 31 Août 1969 à ALBERTVILLE (73200) de nationalité Française ... 34070 MONTPELLIER représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte WAROCQUIER, avocat au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105781_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2021 et le 3 janvier 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Warocquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504193_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Truy, magistrat désigné, - et les observations de Me Wacquier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505422_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Lapaquette, magistrat désigné ; - et les observations de Me Wacquier, avocat commis d’office représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01368_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Wacquier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101148_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 8 mars 2021 sous le n°2101148, la société Next Automobile, représentée par Me Warocquier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101155_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 8 mars 2021 sous le n°2101148, la société Next Automobile, représentée par Me Warocquier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69614237cdc6046d47c4d356

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE N° Copies délivrées à Me Louis WACQUIER Me José-Manuel CASTELLOTE Cour d'appel Amiens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502341_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, représenté par Me Wacquier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61638ef00d12e998c06d9d5a

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Monsieur [D] [W] Domicile élu en la SCP [T], Huissiers de Justice [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Claire WAROQUIER

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504571_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

D..., représentée par Me Wacquier, avocat commis d’office, demande au tribunal d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé sa demande d’entrée en France au

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74b7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

APPELANT : Monsieur [K] [X] né le 08 Février 1980 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie CAUMIL-HAEGEL substituant Me Bénédicte WAROCQUIER

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f8943

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

A... et Waroquier des "photocopies de réclamations" concernant certains clients, et leur rappelait "par ailleurs les dispositions prises, et qui vous ont été signifiées le 16 février 1981, à savoir la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502285_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représentée par Me Wacquier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de la Somme a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500003_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Pierre, magistrate désignée ; - les observations de Me Wacquier, avocat commis

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SALON MARC WAROCQUIER

SIREN 499580066GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

09/07/2026

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Dépôts des comptes

SALON MARC WAROCQUIER

SIREN 499580066GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

22/02/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

4 RUE WAROCQUIER REMPART

SIREN 100896661GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d'habitation meublés ou non, et tous autres biens immobiliers, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet.

20/02/2026

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Procédures collectives

SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER

SIREN 503007023TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : GACHET Orlane, 996 rue Las Sorbes Le cythère B, 34000 MONTPELLIER - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00897 — Non précisé

23/12/2025

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Dépôts des comptes

SALON MARC WAROCQUIER

SIREN 499580066GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

07/08/2025

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