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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a89
6 décembre 2005
6 décembre 2005
INTIMEES : Madame LE THI YEN Khac Z... veuve Y... née en 1922 à HAI DUONG (VIETNAM) de nationalité Française 7 Boulevard du Jeu de Paume 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16a
27 janvier 2009
27 janvier 2009
INTIMEES : SARL BOSS PROTECTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 494 rue Léon Blum 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60373e2f735be21caf5079c2
11 mai 2015
11 mai 2015
La SARL Watremez immobilier conclut dans le même sens et sollicite également 2 000 € au titre des frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eaf
22 janvier 2007
22 janvier 2007
DANTO-ROGEAT prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié es qualité audit siège 19, rue Paulin Talabot 31000 TOULOUSE représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ef
24 janvier 2008
24 janvier 2008
représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL- GUILLEMAIN- RIEU, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jacques Y... ... ...
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740ddb3
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis : Attendu que Mme X... a été embauchée en février 1973 en qualité de secrétaire par la société Watremez
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ec
13 mai 2008
13 mai 2008
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour Madame Jeanne Z... épouse X... née le 09 Décembre 1945 à RODEZ (12000) de nationalité Française ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b0
10 avril 2008
10 avril 2008
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP DENEL- GUILLEMAIN- RIEU- DE CROZALS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Caroline Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a6
25 octobre 2007
25 octobre 2007
née le 27 Octobre 1945 à MARSEILLE (13251) de nationalité Française ... 34340 MARSEILLAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BERTRAND, avocat au barreau de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00441
12 mai 2009
12 mai 2009
cette décision ; que sur le déféré par les sociétés Bonnafous de l'ordonnance du conseiller de la mise en état déclarant leur appel irrecevable et après l'intervention volontaire de la SCP Argellies-Watremet
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fafe
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Syndic en exercice Mademoiselle Y...domicilié ès qualités audit siège social 71 Boulevard des Evadés de France chez Mlle Y... 66660 PORT VENDRES représenté par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c276
10 janvier 2008
10 janvier 2008
représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Madame Josiane Y... épouse X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
8 avril 2008
SCREG, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 48 Boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38f
17 novembre 2009
17 novembre 2009
né le 7 Juillet 1953 à MURET LE CHATEAU (12330) de nationalité française ... 31880 LA SALVETAT SAINT GILLES représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme CARLES,
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c766
3 septembre 2008
3 septembre 2008
cotisations variables représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX 1 représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielle1ère chambre
642fb689cece1704f5747744
6 avril 2023
6 avril 2023
A la suite de la suppression de la profession d'avoué par la loi n°211-94 du 25 janvier 2011, la SCP [C]-Watremet a reçu une indemnisation à hauteur de 2 995 300 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b585
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MAZARS, avocat au barreau de RODEZ Madame Christel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
capital variable, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 38 Boulevard Clemenceau 66966 PERPIGNAN CEDEX 09 représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf2
6 mai 2008
6 mai 2008
SAS DS INGENIERIE, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités au siège social 101 Rue Léonard de Vinci 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ff
6 novembre 2007
6 novembre 2007
né le 30 Mars 1950 à LE PLESSIS ROBINSON de nationalité Française ... 91260 NOZAY représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me DUBOIS, substituant la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO
Source officiellePage 2 sur 57