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1 138 résultats pour « Watremet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3d1

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

né le 29 Octobre 1966 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 66100 PERPIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Dominique FALANDRY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c227

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX, avocats au barreau de NIMES Madame Laurence X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a88

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

E... veuve Y... née en 1922 à HAI DUONG (VIETNAM) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth DOUY MERCIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894eb

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Route de Cessenon 34490 MURVIEL LES BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP FRESET-NOURRIT, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me MARIJON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a89

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

INTIMEES : Madame LE THI YEN Khac Z... veuve Y... née en 1922 à HAI DUONG (VIETNAM) de nationalité Française 7 Boulevard du Jeu de Paume 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d16a

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

INTIMEES : SARL BOSS PROTECTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 494 rue Léon Blum 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60373e2f735be21caf5079c2

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

La SARL Watremez immobilier conclut dans le même sens et sollicite également 2 000 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eaf

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

DANTO-ROGEAT prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié es qualité audit siège 19, rue Paulin Talabot 31000 TOULOUSE représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7ef

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL- GUILLEMAIN- RIEU, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jacques Y... ... ...

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740ddb3

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis : Attendu que Mme X... a été embauchée en février 1973 en qualité de secrétaire par la société Watremez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7ec

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour Madame Jeanne Z... épouse X... née le 09 Décembre 1945 à RODEZ (12000) de nationalité Française ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b0

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP DENEL- GUILLEMAIN- RIEU- DE CROZALS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Caroline Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899a6

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

née le 27 Octobre 1945 à MARSEILLE (13251) de nationalité Française ... 34340 MARSEILLAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BERTRAND, avocat au barreau de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00441

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

cette décision ; que sur le déféré par les sociétés Bonnafous de l'ordonnance du conseiller de la mise en état déclarant leur appel irrecevable et après l'intervention volontaire de la SCP Argellies-Watremet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c276

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Madame Josiane Y... épouse X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fafe

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Syndic en exercice Mademoiselle Y...domicilié ès qualités audit siège social 71 Boulevard des Evadés de France chez Mlle Y... 66660 PORT VENDRES représenté par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b595

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

SCREG, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 48 Boulevard Marcel Sembat 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d38f

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

né le 7 Juillet 1953 à MURET LE CHATEAU (12330) de nationalité française ... 31880 LA SALVETAT SAINT GILLES représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme CARLES,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c766

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

cotisations variables représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX 1 représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET

Source officielle
CA

1ère chambre

642fb689cece1704f5747744

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A la suite de la suppression de la profession d'avoué par la loi n°211-94 du 25 janvier 2011, la SCP [C]-Watremet a reçu une indemnisation à hauteur de 2 995 300 euros.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Holding Yvon Watremetz

SIREN 947831525GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

29/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SNC WATREMETZ

SIREN 103725271GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

acquisition et exploitation par gérance de fonds de commerce de débit de tabac, tabletterie, papeterie, librairie, pmu, presse, loto , jeux de la française des jeux, jeux et appareils automatiques et toutes activité connexes et complémentaires sans alcool

21/04/2026

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Dépôts des comptes

Holding Yvon Watremetz

SIREN 947831525GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/08/2025

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Dépôts des comptes

Holding Yvon Watremetz

SIREN 947831525GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

07/08/2024

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Dépôts des comptes

Holding Yvon Watremetz

SIREN 947831525GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

07/08/2024

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