était en droit d'obtenir la rémunération de ses interventions à raison d'une heure par nuit de garde un jour sur deux du 17 février 1992 au 30 septembre 1995, de deux heures par journées de garde un week-end

lorsque le salarié est envoyé sur un nouveau lieu de travail puis le quitte définitivement, et n'a donc pas vocation à s'appliquer lorsque le salarié affecté sur un chantier rejoint son domicile le week-end

l'enfance à compter du jugement entrepris et jusqu'au 30 novembre 2022 et de lui octroyer, en plus de son droit de visite médiatisé, un droit de visite et d'hébergement libre s'exerçant les 1er et 3ème week-end

X... de sa demande en paiement de l'indemnité de grand déplacement durant les week-end, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et partant, a violé l'article

T..., âgée de 5 ans et qui vit depuis sa naissance avec sa mère et son père, un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux, y compris le week-end de la fête des pères, et la moitié des vacances

Wenck est décédé le 9 juin 1979; que, le 16 août 1982, Mme Michèle Wenck épouse Cabane, enfant d'un premier lit de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en rappel de salaires pour week-ends travaillés ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé, d'une part, qu'il appartenait au

avocat collaborateur de bénéficier d'un repos suffisant ; que la cour d'appel a constaté que Mme C... avait connu des amplitudes horaires conséquentes et qu'il lui est arrivé de devoir travailler le week-end

. ; qu'en effet, le seul fait que Y... ait reçu ce dernier dans sa caravane pendant un week-end ou qu'il soit son oncle, ne peuvent suffire, à défaut de tout autre élément, à établir le pouvoir ou la puissance

Le 1er avril 2021, la société Liebherr Werk Biberach a cédé à la société Hexagone services France les grues louées à la société As pro bat [N], à effet au 1er septembre 2021. 3.

Armand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Silit Werke Gmbh et Co KG, dont le siège est ...

travailler le 4 juin 2007 et avait cessé de travailler le 7 janvier 2013, soit une période de 5 ans et 7 mois, et qu'elle avait, au cours de cette période été absente de l'entreprise pendant 460 jours, week-ends

engagé le 15 mars 1990, en qualité de conducteur de travaux principal; qu'il a été licencié le 9 janvier 1991; que faisant valoir qu'il n'avait pas été rémunéré pour des heures supplémentaires, des week-end

vous faire foutre", en présence de témoins, quelle que soit son ancienneté et peu important que cette injure ait été proférée à la suite d'une demande faite au salarié d'effectuer un travail durant le week-end

. ; " aux motifs que le 22 janvier 2000, quatrième week-end du mois, Philippe A... n'avait pas de droit de visite et d'hébergement selon l'ordonnance du 17 janvier 2000 prévoyant ce droit les premier

moyen que constitue une faute grave le comportement d'un salarié qui répond à son supérieur hiérarchique, lequel entendait lui faire des remontrances justifiées pour avoir laissé ouvert à la veille d'un week-end

lendemain de sa mise en arrêt maladie de restituer le véhicule de fonction alors que depuis l'origine de la relation salariale il lui en laissait la jouissance en dehors de ses périodes de travail (week-end

jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité d'astreinte, alors, selon le moyen, que l'employeur faisait obligation à ses salariés de tenir des astreintes en raison d'un week-end