produits aux débats que le numéro de RCS B.775.746.480 est celui de la société Gerling Konzern Allgemeine Versicherungs Aktiengeselschaft, société de droit étranger ayant son siège en Allemagne 4-14 Von Werth

barreau de BESANCON APPELANTE ET : Commune AUDINCOURT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 2] Représentée par Me Séverine WERTHE

06 à domicile- N'a pas constitué avoué Société GERLING KONZERN ALLGEMEINE VERSICHERUNGS AKTIENGESELLSCHAFT société de droit étranger, ayant son siège 111/113 rue de Longchamps 75116 PARIS et 4 Von Werth

d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 9 / de la compagnie d'assurances Gerling Konzern Allgemeine, société de droit allemand dont le siège est 4-14 von Werth

Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022 sous le n° 22NC02449, Mme D, représentée par Me Werthe, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102068-2102070 du

présentait exactement comme la « SOCIETE GERLING KONZERN ALLGEMEINE VERSIECHERUNGS AKTIENGESELLSCHAFT, société de droit étranger ayant son siège 111 rue de Longchamp 75116 Paris et ayant son siège à VON WERTH

d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté INTIMEE [6] sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE

contrainte APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, absent INTIMEE [5], sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE

contrainte APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, absent INTIMEE [5], sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE

Représentée par Me Nathalie ROTA de la SELARL NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : URSSAF DE FRANCHE-COMTE, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Séverine WERTHE

Organisme CREDIPAR C/ [O] [Q] PARTIES EN CAUSE : Organisme CREDIPAR pris en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Sis [Adresse 1] Représentée par Me Séverine WERTHE

APPELANT Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE URSSAF RSI, sise [Adresse 2] représenté par Me Séverine WERTHE

mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [U] [V] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant et non représenté INTIMEE [3] sise [Adresse 2] représentée par Me Séverine WERTHE

. : D 3 Rue André Werth 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée de Maître LENOIR, Avocat, (TOQUE 686) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/009754 du

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, sise [Adresse 2] représentée par Me Séverine WERTHE

de LYON, substitué à l'audience par Me Quentin JOREL, avocat au barreau de LYON ET : INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Sise [Adresse 2] Représentée par Me Séverine WERTHE

ETABLISSEMENT PERRIN ET CIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 3] DEFENDERESSE Représenté par Maître Florent DIAZ, substituant Maître Séverine WERTHE

Représentée par Me Lidwine SIMPLOT, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [B] [Z] né le 08 Février 1984 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Séverine WERTHE

FRANCHE-COMTE Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales, prise en la personne de son Directeur en exercice, sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE

URSSAF FRANCHE-COMTE Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales, prise en la personne de son Directeur en exercice, sise [Adresse 1] représentée par WERTHE