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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
63c10970bf9fd47c90a13c04
12 janvier 2023
AIG EUROPE [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me William FUMEY de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0002 assistée par Me Roxane ADJIMAN, avocat au barreau de
3e chambre
5fd9cc48bfa85d058e0819cb
21 novembre 2019
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/08284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme CHARPENTIER Me Christophe DEBRAY Me William
REFERES 1ère Section
678562a3aaacbea0fe67fb64
13 janvier 2025
personne de son représentant légal, demeurant audit siège [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître William
Quatrième Chambre
6a21c631cdc6046d472c6a3f
26 mai 2026
social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET PAR Maître William
Chambre 3
68e88b6b3ea43407b9fbb2f4
9 octobre 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n° 429 369 309 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-marie WENZINGER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Me William
Pôle 4 - Chambre 8
642e75b08b510604f5bc1d8c
5 avril 2023
[Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 4] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 413 175 191 représentée par Me William FUMEY de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935cb
21 septembre 2016
de la Compagnie CHARTIS EUROPE SA suite à une fusion absorption à effet au 1/12/2012 représentée par la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN, postulant assistée de Me William
8ème chambre
67ee178751255e24994fc4fb
2 avril 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2386 Ayant pour avocat plaidant Me William
Chambre Civile
64a6606bbbd03a05db9652e8
3 juillet 2023
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me William
Sécurité sociale
60344e7aa2e35b3ea77506b1
3 janvier 2017
Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL SAUTEREL, avocat au barreau de LYON SOCIETE ALBINGIA ASSUREUR DE LA STE HIT [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me William
8ème chambre 1ère section
678172eb6d34da2cbdcda270
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [M], Me BARBIER, Me AMBAULT SCHLEICHER, Me ALLARD-KOHN, Me de COSNAC, Me FUMEY, Me [Localité 30] et Me GIRE
Pôle 4 - Chambre 2
5fda9b2ea30cf92b7c289f2a
5 juin 2019
[Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me William FUMEY, ayant pour avocat plaidant Me Aude KERLEROUX de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocatS au barreau de PARIS, toque : A0002 SA AXA FRANCE IARD
3e chambre sociale
6801dcbf2d41c0a3fc6ecb01
17 avril 2025
CARCASSONNE substitué à l'audience par Me CROS Pauline CPAM DE L'AUDE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Mme [K] en vertu d'un pouvoir S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me William
6253cd49bd3db21cbdd92d57
15 janvier 2016
-louis ROINÉ de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0002, substitué sur l'audience par Me William FUMEY de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Pôle 1 - Chambre 2
63119dc96f0d304f138e5f13
1 septembre 2022
ALBINGIA (RCS de NANTERRE sous le n°429369309) [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me William FUMEY de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0002 Assistée par Me
Chambre 1-4
64a7aef53bcaf505db6961fc
6 juillet 2023
Compagnie ALBINGIA , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me William
Chambre Sociale-1ère sect
6517bbb1ca218b83183fc2ed
5 septembre 2023
[U] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Société COMPAGNIE [10] EUROPE [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me William
6ème CHAMBRE CIVILE
662fe0cbb89538338ecdcce4
29 avril 2024
premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [R] [F] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître William
Chambre Sociale
62e8be934f6d33e2e97f0a2b
28 juillet 2022
mars 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE APPELANTE : La Compagnie [9] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me William
63d22a849b3c8605deec1f89
25 janvier 2023
Edgard ABELA, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMES Société ALBINGIA SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 429 369 309 [Adresse 5] [Localité 20] Représenté par Me William
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