cautionnement hypothécaire à son profit sur un immeuble leur appartenant, venant en cinquième rang ; que par un autre acte du même jour, la société Sofiparil aux droits de laquelle se trouve la banque Worms

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section C), au profit de la société anonyme Banque Worms, dont le siège est ..

Selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 7 novembre 2023), la société Chantier naval Couach a confié à la société Worms services maritimes (la société Worms) l'organisation du transport de quatre vedettes depuis

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué confirmatif (Bordeaux, 19 février 2001), que la banque Worms

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Orléans, 10 mars 2005), que la société Banque Worms

X... ; Donne acte à la Banque Worms de son désistement du pourvoi à l'égard de M.

pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la SNVB, la BNP et la Banque Worms

Coenson international, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la Banque Worms

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2014), que la société Emin Leydier, assurée auprès de la société MMA IARD assurances, a vendu sous l'Incoterm Ex works

fonds souscrits par les associés des sociétés civiles professionnelles Princes de France, Esterel et Santa Monica étaient aussitôt reversés sur le compte personnel de Pierre Z... ouvert à la banque Worms

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; "aux motifs que, dans le cadre d'une information ouverte contre X... sur plainte de la banque Worms

universelle avec attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef (Rennes, 21 septembre 2001), de l'avoir condamnée à payer à la Banque Worms

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la Banque Worms

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société AGBI, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de la Banque Worms

.., défenderesse à la cassation ; La société Worex a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 février 1998, où étaient présents : M.

Eric X..., demeurant ... au Mont d'Or, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la banque Worms, société anonyme, dont le siège

Y... d'avoir, sans autorisation, ouvert un compte à la Banque Worms ; que, pour statuer sur le caractère fautif de ce fait, il importait à la cour d'appel de dire si l'ouverture du compte relevait des

Loire) lui avait demandé de justifier de son identité pour l'envoi d'un mandat de 81 000 francs au bénéfice de la société Paneurolife, située au Luxembourg, sur un compte chèques postal de la banque Worms

. ; que la Cour observe que cette poursuite en fait de leur collaboration dans l'état de ce qu'elle était avant la fusion résulte encore : - du courrier adressé le 16 janvier 2001 à la banque Worms par

dénommée Coenson International et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit de la banque Worms