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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e60e
9 avril 2024
[Y] [R] né le 25 Juin 1969 à [Localité 5] (34) [Adresse 2] [Localité 1] Mme [L] [J] épouse [R] née le 06 Avril 1965 à [Localité 6] (39) [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Xavier
4ème chambre 1ère section
6a0caec0cdc6046d4739f209
19 mai 2026
ASSISTEAL FORMATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #U0001, et par Maître Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON
8ème chambre
635a2191c549ea05a7cd2c60
26 octobre 2022
Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON ****** Date de
Pôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3cae
23 octobre 2025
BADENOCH & CLARK [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] Représentées par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistées de Me Justine GAGNE substituant Me Xavier
2ème Chambre
64a8ff5803029105dbedc1d2
4 juillet 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] ETATS-UNIS représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Xavier
Chambre 3-1
5fd9d9499a6a83150da0c638
14 novembre 2019
APPELANTE SARL COGECIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON
Pôle 5 - Chambre 4
6360ca513c369c7f74996ece
043 482 188 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2477, avocat postulant Assistée de Me Xavier
4ème chambre commerciale
63bfb3165e2fbe7c9004380c
11 janvier 2023
Localité 3] Représentée par Me VIGIER Mathilde, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me TOURNIER Elodie, substituant Me Xavier
66177da6e5d80f0008c2e788
10 avril 2024
diligences par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier
5fd9d9499a6a83150da0c639
APPELANTE SARL COGECIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON
CHAMBRE SOCIALE A
6162986c201c88caf8c4e170
16 avril 2013
Localité 2] représentée par Me Bernadette BRUGERON de la SELARL CLEVERLEX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [V] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Xavier
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9795b60310b6766fff91b
24 janvier 2020
Immatriculée au rcs de Rouen sous le numéro 383 967 981 Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistées de Me Xavier
1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a66
9 janvier 2025
domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 23] [Localité 14] Représentés par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nimes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Xavier
Pôle 5 - Chambre 10
603492eb87a4417fbfcf1e60
14 novembre 2016
Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentés par Me Xavier
Pôle 6 - Chambre 11
6162af139547460d26ddb66c
21 décembre 2012
] [Adresse 1] représentée par Me Thierry LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 INTIME ET APPELANT INCIDENT Monsieur [J] [S] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Xavier
Cour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d93
30 octobre 2007
C/ SARL GERARD BOUVERET CREATIONS PARTIES EN CAUSE : Madame Elizabeth X..., demeurant ..., à 25480 ECOLE-VALENTIN APPELANTE COMPARANTE, ASSISTEE par Me Xavier VAHRAMIAN, Avocat au
603cb4dee83ff72ea0dfa289
26 février 2021
Immatriculée au rcs de Lyon sous le numéro 498 958 347 Représentées par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistées de Me Xavier
Pôle 1 - Chambre 2
5fdb7b114d4c3f5966928883
28 février 2019
Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 831 332 226 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Xavier
16e chambre
5fca7ff05ad83e6f5d80d47a
24 septembre 2020
audit siège Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859653 - Représentant: Me Xavier
Chambre commerciale
627b55b876c5d9057df800d6
10 mai 2022
Monsieur [W] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Xavier
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