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49 résultats pour « Xavier VAHRAMIAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

66162be099851e0008f1e60e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[Y] [R] né le 25 Juin 1969 à [Localité 5] (34) [Adresse 2] [Localité 1] Mme [L] [J] épouse [R] née le 06 Avril 1965 à [Localité 6] (39) [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Xavier

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caec0cdc6046d4739f209

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ASSISTEAL FORMATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #U0001, et par Maître Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

8ème chambre

635a2191c549ea05a7cd2c60

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON ****** Date de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3cae

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BADENOCH & CLARK [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] Représentées par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistées de Me Justine GAGNE substituant Me Xavier

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5803029105dbedc1d2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] ETATS-UNIS représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9d9499a6a83150da0c638

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

APPELANTE SARL COGECIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6360ca513c369c7f74996ece

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

043 482 188 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2477, avocat postulant Assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3165e2fbe7c9004380c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Localité 3] Représentée par Me VIGIER Mathilde, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me TOURNIER Elodie, substituant Me Xavier

Source officielle
CA

8ème chambre

66177da6e5d80f0008c2e788

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

diligences par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9d9499a6a83150da0c639

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

APPELANTE SARL COGECIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162986c201c88caf8c4e170

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Localité 2] représentée par Me Bernadette BRUGERON de la SELARL CLEVERLEX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [V] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9795b60310b6766fff91b

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Immatriculée au rcs de Rouen sous le numéro 383 967 981 Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistées de Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad0f25437b69df75a66

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 23] [Localité 14] Représentés par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nimes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603492eb87a4417fbfcf1e60

Appel

14 novembre 2016

14 novembre 2016

Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentés par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162af139547460d26ddb66c

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

] [Adresse 1] représentée par Me Thierry LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 INTIME ET APPELANT INCIDENT Monsieur [J] [S] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d93

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

C/ SARL GERARD BOUVERET CREATIONS PARTIES EN CAUSE : Madame Elizabeth X..., demeurant ..., à 25480 ECOLE-VALENTIN APPELANTE COMPARANTE, ASSISTEE par Me Xavier VAHRAMIAN, Avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603cb4dee83ff72ea0dfa289

Appel

26 février 2021

26 février 2021

Immatriculée au rcs de Lyon sous le numéro 498 958 347 Représentées par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistées de Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb7b114d4c3f5966928883

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 831 332 226 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Xavier

Source officielle
CA

16e chambre

5fca7ff05ad83e6f5d80d47a

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

audit siège Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859653 - Représentant: Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55b876c5d9057df800d6

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Monsieur [W] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Xavier

Source officielle

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