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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65cfb3eba47d1f8c9dd6f78f
29 janvier 2024
du 29 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] partie défenderesse S.A.S.U. [6] ([6]), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] rep/assistant : Maître Xavier
66391d9ad94801f110a56fa4
29 avril 2024
_______ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] partie défenderesse S.A.S. [4] (Agence Monplaisir), demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Xavier
Service des référés
678037959c3ba90f51dc654c
9 janvier 2025
ADEQUAT 018, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON, avocat
Chambre 9 cab 09 F
65b94aa35a029d9e20db038d
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 21/08360 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLF6 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Xavier VAHRAMIAN de la SELAS CMS
Référé prononcé mardi
69d0891acdc6046d470df1f8
21 octobre 2025
682003991 3) SAS BADENOCH & CLARK, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 612027557 Parties défenderesses : comparant par Me Justine GAGNE, avocat au Barreau de Lyon substituant Me Xavier
Jurid. Premier Président
633bccc59be1eb3e2e926c66
3 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 2] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Maître Elodie TOURNIER substituant Maître Xavier
Référés du PP
64f2d04a5aeec3d969238966
1 septembre 2023
B] [T] [R] née le 25 Décembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 6] comparante en personne, assistée de Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, Me Xavier
Chambre Civile 2
6708224789f19e8c50f98141
10 octobre 2024
L’INCIDENT Madame [Z] [E] née le 29 novembre 1985 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’Ain (T. 16), avocat postulant, Me Xavier
3ème chambre A
66162be099851e0008f1e622
9 avril 2024
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Xavier
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c86
1 décembre 2003
D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 24 Février 2003 RG : 02/04966 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2003 APPELANTE : SOCIETE SF ET COMPAGNIE représentée par Me Xavier
6253cbadbd3db21cbdd8dfd3
5 avril 2011
avocat INTIMÉE : SAS KDI représentée par ses dirigeants légaux 173-179 boulevard Félix Faure 93537 AUBERVILLIERS CEDEX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Xavier
6253cd23bd3db21cbdd9260f
1 juillet 2015
PARTIES EN CAUSE : Société RABOTEC dont le siège est sis Les Epinettes-01 Grande Rue-39460 FONCINE LE HAUT APPELANTE Représentée par Me Jean-michel ECONOMOU, avocat au barreau de BESANCON et Me Xavier
6253cbabbd3db21cbdd8df76
24 mai 2011
née le 09 Mai 1964 à L'ARBRESLE (69503) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON substitué par
Chambre 3-2
68df61079a2daf2a70a10893
2 octobre 2025
personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Xavier
6253cbd3bd3db21cbdd8e66d
13 septembre 2011
INTIMÉE : SARL LA CONCORDE représentée par ses dirigeants légaux 14 avenue du Mas Rolland 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Xavier
6253cbdabd3db21cbdd8e74c
6253c9ddbd3db21cbdd8964e
20 septembre 2007
INTIMES : Monsieur Armand Z... ... 69006 LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocats au barreau de LYON, Maître Xavier
6253cb74bd3db21cbdd8d871
25 janvier 2011
Me LEBEL, avocat INTIMÉE : La SCI PERICA représentée par ses gérants légaux La Sammassonnière 01390 MONTHIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Xavier
8ème chambre
63d229f49b3c8605deec1e75
25 janvier 2023
gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistée de Me Xavier
6682f3ded7288dcb2a025ad4
1 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL VIGY LAW, RAVET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P209, avocat constitué et par Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau
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