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2 366 résultats pour « Yannick LEMAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ccd5801467742402f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et passation d'écritures inexactes

Source officielle

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce9a

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Régine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Olivier Z... et Yannick

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742398e

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2001, qui, pour violation de domicile, destruction, dégradation ou détérioration grave d'un bien

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224e1

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

, L. 14, L. 15, R. 6, R. 14, R. 20 et R. 24 du Code de la route, 222-19, alinéa 1, du Code pénal, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f22

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel de machines à laver ; "aux motifs que Yannick Z... avait déclaré avoir placé les 45 lave-vaisselle destinés à l'exportation et

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CC

cr

6137269bcd58014677426f60

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 224-12, L. 234-1, L. 234-2 du Code de la route, 429, 431, 593, 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Source officielle
CC

cr

613725e1cd5801467742141f

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1-1 du Code de la route, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Source officielle
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civ1

613722b1cd58014677400396

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Yannick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par cour d'appel de Rennes (6e chambre, section B) , au profit : 1°/ de M.

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civ1

61372254cd580146773fc122

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Yannick A..., demeurant La Noé Y..., Les Fougerets (Morbihan), 6 / M. Roger B..., demeurant ...

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cr

613726a7cd5801467742767e

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

confirmatif attaqué a condamné le demandeur du chef de mise en danger délibérée d'autrui tant sur l'action publique que sur l'action civile ; "aux motifs que les déclarations de Nathalie Y... et Yannick

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cr

6137264bcd580146774246fb

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

; "3) le viol spécifié à la question n° 1 et qualifié à la question n° 2 a-t-il été commis avec cette circonstance que Yannick X... est l'ascendant naturel de Daisy Y... ?

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cr

613725a0cd5801467741f541

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1998, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

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cr

6137263ccd58014677423feb

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 8 septembre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de

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cr

613725e0cd5801467742135f

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Yannick, contre l'arrêt n° 617 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1999, qui, pour falsification de boissons, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné

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cr

6137263fcd58014677424192

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs, manque de base légale

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cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Fabrice A..., un projet d'assassinat fomenté par ce mis en examen à l'encontre de Philippe B..., le premier mari de son épouse Mme Yannick Z..., et de ce qu'il résultait des éléments fournis par Mme Yannick

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cr

61372600cd58014677422337

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 125-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

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cr

61372678cd58014677425d0c

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 34 et 37 de la Constitution, 4, 59, 60, 222, alinéa 1, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

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cr

61372644cd58014677424398

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 janvier 2003, qui, pour infraction à la police de la pêche, les a condamnés à 8 000 euros d'amende, chacun, ainsi qu'à

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cr

61372621cd5801467742328a

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 3 octobre 2001, qui, pour viols aggravés et tentatives d'agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à onze ans de réclusion

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