en charge du Pôle social, et par N.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Yves GARCIN, Président, Marie-Bernadette LEGARS, présidente, Claire MONTPIED, conseillère qui en ont délibéré

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 03 Juillet 2025, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 23 octobre 2019, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [Localité 4] CLAISSE Monsieur [C] [H] Madame [P] [H] épouse [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère

en charge du Pôle social, et par N.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère

[P] [H] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille d'un recours contre cette décision.

en charge du Pôle social, et par N.

Jean-Yves X... a été licencié pour faute grave.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 Septembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06462

Néanmoins, nous avons souhaité, par le biais de cette clause, être parfaitement clair avec vous lors de votre embauche sur la question du lieu de travail car compte tenu de votre niveau hiérarchique, un

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

DOSSIER N° RG 25/03426 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EIJ Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :[V] Expédition

[C] [D] réclame 23.500€ au titre de la clause de non concurrence ; Considérant qu'il n'est pas contesté que la clause de non concurrence prévue au contrat de travail de M.

claire et précise dénaturent cette clause ; que la cour d'appel qui a énoncé que l'acte notarié stipulait en page 17 que « l'emprunteur déclare expressément sous sa seule responsabilité que ladite déclaration

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

[B] [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes en contestation du taux d'incapacité permanente partielle reconnu des suites de son accident du travail du 20 septembre 2017.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

par la société Siemens lease services, société par actions simplifiée, dont le siège est 9 boulevard Finot, 93527 Saint-Denis cedex, contre l'arrêt rendu le 6 avril 2011, par la cour d'appel de Paris (pôle